Toute modification de la rémunération d’un salarié doit être soumise à son accord

Publié le 11/07/2017 à 18:15.

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Modifier la rémunération d’un salarié, c’est modifier son contrat de travail. Dès lors, tout projet de modification doit être soumis à l’accord préalable du salarié. Sinon, celui-ci est en droit de prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur.

Même si la modification entraîne une rémunération globale supérieure à la précédente.