Traiter une rupture conventionnelle individuelle
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La rupture conventionnelle permet de sécuriser une rupture de contrat lorsque vous ne disposez pas de motif solide pour licencier sans risque. De son côté, le salarié peut y trouver un intérêt car la rupture conventionnelle lui permet d'être indemnisé par Pôle emploi.
Quelles sont les formalités à respecter pour effectuer une rupture conventionnelle individuelle ?
Retrouvez dans cette fiche pratique tous les conseils pour réussir étape par étape, la rupture conventionnelle du salarié :
- Étape 1 : déterminer si la rupture conventionnelle est applicable
- Étape 2 : s'entretenir avec le salarié
- Étape 3 : formaliser l'accord par écrit
- Étape 4 : faire homologuer l'accord
- Étape 5 : connaître les effets de la rupture
La rupture conventionnelle permet de sécuriser une rupture de contrat lorsque vous ne disposez pas de motif solide pour licencier sans risque. De son côté, le salarié peut y trouver un intérêt car la rupture conventionnelle lui permet d'être indemnisé par Pôle emploi.
Quelles sont les formalités à respecter pour effectuer une rupture conventionnelle individuelle ?
Retrouvez dans cette fiche pratique tous les conseils pour réussir étape par étape, la rupture conventionnelle du salarié :
- Étape 1 : déterminer si la rupture conventionnelle est applicable
- Étape 2 : s'entretenir avec le salarié
- Étape 3 : formaliser l'accord par écrit
- Étape 4 : faire homologuer l'accord
- Étape 5 : connaître les effets de la rupture