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Traiter une rupture conventionnelle individuelle

Publié le 15/03/2022 à 15:49, modifié le 25/04/2022 à 15:00.

La rupture conventionnelle permet de sécuriser une rupture de contrat lorsque vous ne disposez pas de motif solide pour licencier sans risque. De son côté, le salarié peut y trouver un intérêt car la rupture conventionnelle lui permet d'être indemnisé par Pôle emploi.

Quelles sont les formalités à respecter pour effectuer une rupture conventionnelle individuelle ?

Retrouvez dans cette fiche pratique tous les conseils pour réussir étape par étape, la rupture conventionnelle du salarié :

  • Étape 1 : déterminer si la rupture conventionnelle est applicable
  • Étape 2 : s'entretenir avec le salarié
  • Étape 3 : formaliser l'accord par écrit
  • Étape 4 : faire homologuer l'accord
  • Étape 5 : connaître les effets de la rupture