Droit du travail & RH

Travail dissimulé : documents à exiger en cas de sous-traitance (contrat de 3.000 euros TTC et plus)

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Vous envisagez de faire appel à une entreprise sous-traitante pour effectuer des travaux. Quelles précautions devez-vous prendre pour éviter les pièges du « travail au noir » et ne pas risquer d’être lourdement sanctionné ?

Vous devez vérifier la situation administrative de vos cocontractants.

  • le cocontractant est établi en France ;
  • le cocontractant est domicilié ou établi à l’étranger.