Droit du travail & RH

Travaux sur réseaux susceptibles de présenter un risque pour les personnes ou l’environnement

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Les entreprises du BTP entreprenant des travaux à proximité de certains réseaux susceptibles de présenter un risque pour les personnes ou l’environnement devront consulter un guichet unique disponible sur Internet.

Ce guichet unique permet notamment de visualiser la liste et les coordonnées des exploitants d’ouvrages ayant des canalisations et des réseaux présents dans ou à proximité de l’emprise du chantier.

Voici la liste précise des réseaux concernés.

  • Catégories d’ouvrages sensibles pour la sécurité
  • Autres catégories d’ouvrages