Droit du travail & RH

TVA à 5,5% : comment profiter au mieux du dispositif ?

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Les niches fiscales ont été dans le collimateur du gouvernement cet été. Une importante réflexion sur la remise en cause de ces dernières a été lancée.

La TVA au taux préférentiel de 5,5% pour les travaux d’entretien et de rénovation n’a pas échappé à ce débat.

Allait-elle être remise en cause ? ou bien maintenue ? Le Président de la République a tranché…

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Afin de mieux comprendre les enjeux du débat autour de ce dispositif, les Editions Tissot reviennent d’une manière synthétique sur les conditions et les formalités à accomplir pour l’appliquer sereinement.

  • Les conditions à remplir
  • Les formalités à accomplir