TVA à 5,5% : comment profiter au mieux du dispositif ?
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Téléchargement ancien, il se peut que les informations ne soient plus à jour.
Les niches fiscales ont été dans le collimateur du gouvernement cet été. Une importante réflexion sur la remise en cause de ces dernières a été lancée.
La TVA au taux préférentiel de 5,5% pour les travaux d’entretien et de rénovation n’a pas échappé à ce débat.
Allait-elle être remise en cause ? ou bien maintenue ? Le Président de la République a tranché…
<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />Afin de mieux comprendre les enjeux du débat autour de ce dispositif, les Editions Tissot reviennent d’une manière synthétique sur les conditions et les formalités à accomplir pour l’appliquer sereinement.
- Les conditions à remplir
- Les formalités à accomplir