Droit du travail & RH

Un refus de travailler peut être justifié par l’exercice du droit de retrait !

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Le refus d’effectuer une prestation de travail justifié par un danger grave et imminent s’analyse comme l’exercice du droit de retrait du salarié.

  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 2 mars 2010, n°08–45086