Droit du travail & RH

Un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires : quels éléments peut-il fournir aux juges ?

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Lorsqu’un salarié réclame en justice le paiement d’heures supplémentaires, il doit produire des éléments suffisamment précis laissant supposer la réalisation de ces heures de travail.

L’employeur doit ensuite répondre de manière circonstanciée en fournissant ses propres éléments.

Voici deux illustrations de ce que le salarié peut produire à l’appui de sa demande.

  • Cour de cassation, chambre sociale, arrêt n° 10–17198 du 5 octobre 2011
  • Cour de cassation, chambre sociale, arrêt n° 10–30258 du 20 octobre 2011