Droit du travail & RH

Une démission donnée sous la menace d’un licenciement peut être valable

Publié par .

Téléchargement ancien, il se peut que les informations ne soient plus à jour.

Pour être valable, une démission doit résulter d’une volonté claire et non équivoque du salarié de quitter définitivement l’entreprise.

Peut-on considérer que la volonté est non équivoque lorsque le salarié est menacé de licenciement pour faute grave et de poursuites judiciaires ?

Dans cette affaire, la réponse des juges est positive, car le salarié a envoyé sa lettre de démission 5 jours après le courrier de son employeur lui proposant cette solution, et qu’il a attendu 5 semaines pour se rétracter.

  • Cour de cassation, chambre sociale, 25 mai 2011, n° 09–68224