Valeurs maximales de bruit selon le type de matériel

Publié le 11/07/2017 à 18:16.

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Pour les chantiers publics, la réglementation n’impose, ni de recourir à une mesure sono-métrique, ni de respecter les critères d’émergence (différence entre le niveau sonore lors du fonctionnement de l’entreprise et hors fonctionnement) compte tenu du type de l’activité.

L’infraction peut-être constituée du simple fait du non-respect des conditions d’utilisation des matériels.

Nous vous proposons de télécharger gratuitement les valeurs maximales de bruit autorisées, selon les types de matériel.

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