Droit du travail & RH

Télétravail et Covid-19 : puis-je demander à mes salariés de revenir sur site ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Le 17 mars 2020, avec le confinement, le télétravail devenait la norme. Mais les règles sanitaires ont progressivement évolué avec le déconfinement. Depuis quelques jours, même s’il n’est plus la norme, il reste une solution à privilégier notamment pour les salariés vulnérables face au Covid-19. Mais pour les autres salariés en télétravail, le retour peut-il être imposé ?

Mes salariés, dès lors que cela était possible étaient en situation de télétravail pendant toute la période de confinement ainsi que pendant les 2 premières phases du déconfinement. La situation s’assouplissant encore, puis-je imposer à mes salariés de revenir travailler sur leur lieu de travail, au sein des locaux de mon entreprise ?

Télétravail : de la norme à l’exception

Depuis le 17 mars 2020, le télétravail devait être systématiquement privilégié, dès lors que cela était possible. Il vous revenait, en tant qu’employeur, d’évaluer la compatibilité du poste de travail de vos salariés avec une situation de télétravail. Le télétravail devait être la règle chaque fois qu’il pouvait être mis en œuvre.

Si aucune solution technique ne permettait à vos salariés de télétravailler, l’activité pouvait s’exercer sur le lieu de travail habituel du salarié. Dans un tel cas, le séquencement des activités et la mise en place d’horaires décalés faisaient également partie des mesures organisationnelles qui, en limitant les risques d’affluence et de concentration des personnels, permettaient de respecter les règles de distanciation physique.

Lors des deux premières phases du déconfinement, le télétravail était également à privilégier. Pour pouvoir refuser le télétravail à l’un de vos salariés, vous deviez démontrer que sa présence sur le lieu de travail était indispensable au fonctionnement de l’activité. Les conditions de reprise au sein de votre entreprise devaient bien entendu être conformes aux consignes sanitaires.

Le Président de la République a annoncé l’accélération du déconfinement lors d’une allocution télévisée le dimanche 14 juin 2020. Le lundi 22 juin 2020, nous sommes entrés dans la 3e phase de déconfinement avec de nombreuses libertés retrouvées.

Le télétravail doit-il toujours être privilégié ?

La reprise du fonctionnement normal des écoles à compter du 22 juin 2020 laisse à penser que vos salariés peuvent retourner sur leur lieu de travail. Vous pouvez donc demander à vos salariés de revenir travailler sur site.
Le protocole sanitaire publié par le ministère du Travail a été allégé. Celui-ci prévoit en effet que le télétravail n’est plus la norme à privilégier.

Nous vous déconseillons toutefois de prévoir un retour massif sur la même journée. En effet, au lendemain de l’intervention d’Emmanuel Macron, Bruno Le Maire déclarait que le télétravail restait souhaitable dans la mesure où il permet d’avoir une reprise progressive. Ce qui est également conseillé par le nouveau protocole de déconfinement publié le 24 juin 2020.

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés (3 août 2020)

De plus, pour les salariés qui présentent un risque de développer une forme grave de Covid-19, nous vous recommandons de leur permettre de continuer à télétravailler, notamment s’ils vous formulent cette demande.

Afin de rappeler les gestes barrières qui doivent être respectés dans l’entreprise, les Editions Tissot proposent des affiches « Hygiène et prévention des contaminations » qui permettent de communiquer, sous forme d’illustrations, les gestes d’hygiène à connaître pour préserver un environnement de travail sain.

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