Télétravail et moments de convivialité : de nouvelles recommandations

Le télétravail demandé 2 à 3 jours par semaine

Comme nous vous l’annoncions il y a quelques jours, il a été décidé de ne pas rendre le télétravail obligatoire en entreprise, le protocole national sanitaire prônant le dialogue social sur le sujet.

Toutefois le Premier ministre a demandé à ce que sur l'ensemble du territoire, toutes les entreprises qui le peuvent mobilisent aujourd’hui le télétravail. La cible doit être de « 2 ou 3 jours de télétravail par semaine » par salarié sous réserve des contraintes liées à l’organisation du travail et à la situation des salariés.
Le Premier ministre a déclaré que d’ici une semaine un point serait fait pour mesurer l’évolution pratique et que « si cela ne fonctionnait pas par la voie de la recommandation, nous serions amenés à passer par celle d’une obligation ».

Mardi 7 décembre, la ministre du Travail a confirmé que les entreprises qui ne se sont pas encore remobilisées sur le sujet du télétravail doivent s’y mettre en lien avec les représentants des salariés pour atteindre cette cible de 2 ou 3 jours. Le protocole national sanitaire à été remis à jour dans la foulée pour mentionner ces 2 à 3 jours de télétravail.

Les moments de convivialité en présentiel sont à proscrire

Les éventuelles festivités prévues en entreprise pour cette fin d’année vont certainement devoir être annulées ou au moins repensées.

Dès le 6 décembre, le Premier ministre a demandé à tout le monde de « lever le pied » avant les fêtes de fin d’année de façon à se protéger et protéger notre capacité à profiter de Noël. Les risques de contaminations sont au plus haut durant les moments de convivialité où on boit et mange. Il est donc demandé de reporter les cérémonies de vœux et les pots de départ.

La ministre du Travail a confirmé mardi 7 décembre que les moments de convivialité où on se retrouve nombreux et sans port du masque par moment sont à proscrire dans les prochaines semaines.

Suite à ces annonces, dans le cadre de la nouvelle version du protocole national sanitaire, il est précisé que les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus. Jusqu'alors ils n'étaient pas recommandés mais pouvaient être organisés dans le strict respect des gestes barrières :

• port du masque ;
• mesures d’aération/ventilation ;
• distanciation de 2 mètres quand le masque est retiré, etc.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (version applicable au 28 février 2022)

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Le protocole, mis à jour le 8 décembre, préconise également d'augmenter le temps d'aération naturelle. Ainsi, les portes et/ou fenêtres sont ouvertes idéalement en permanence si les conditions le permettent et au minimum 10 minutes toutes les heures au lieu de 5 minutes.

A notez que les réunions en audio ou en visioconférence doivent être privilégiées.

Respecter son obligation de sécurité et s’attendre à des contrôles…

Avec ces nouvelles annonces, il est difficile aujourd’hui pour les employeurs de maintenir des moments de convivialité en présentiel ou de refuser le télétravail lorsqu’il s’avère possible. De même qu’il faut être intraitable sur le respect des gestes barrières en entreprise et le port du masque.

L’obligation de sécurité pourrait être mise en jeu.

Rappelons que vous devez prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés (Code du travail, art. L. 4121-1]. Ces mesures comprennent notamment la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés et doivent tenir compte du changement des circonstances.

Les juges apprécient sévèrement cette obligation générale de sécurité.
Autrement dit vous serez forcément en tort si vous n’avez pas pris toutes les mesures nécessaires alors que vous aviez conscience du danger.

La ministre du Travail a annoncé un renforcement des contrôles de l’inspection du travail avec 5000 contrôles prévus par mois dès décembre (contre moins de 1000 en octobre). Lors de chaque visite de l’inspection du travail en entreprise, la question du télétravail sera abordée de même que le respect des gestes barrières.

Attention, les semaines à venir risquent d’être particulièrement suivies et si ce n’est pas l’inspection du travail qui débarque directement chez vous, les salariés et les élus, qui sont de plus en plus sensibilisés au sujet, pourraient revenir vers vous s’ils ne se sentent pas assez protégés ou prendre contact avec l’inspection du travail.

Il convient donc de bien réfléchir à vos choix… Un report à l’année prochaine des festivités prévues pourrait être une bonne solution ? Car on le sait ces moments restent importants comme vous l’explique Mathilde Quentin, Chief Happiness Officer chez Patrimoine RH, dans notre nouvel épisode Sur un air de RH.

Allocation du Premier ministre du 6 décembre 2021
Interview de la ministre du Travail du 7 décembre 2021
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (8 décembre 2021)