Télétravail et titres restaurant : vos salariés doivent-ils en bénéficier ?

J’ai décidé de mettre en place de façon plus pérenne le télétravail au sein de mon entreprise. Je m’interroge toutefois sur les droits des télétravailleurs, notamment celui relatif à l’attribution de titres restaurant.

Télétravail et titres restaurant : droits des salariés

S’il est une chose que vous devez retenir c’est que vos salariés placés en situation de télétravail ont les mêmes droits individuels et collectifs que tout salarié qui travaille sur site, au sein des locaux de votre entreprise (Code du travail, art. L. 1222-9).

Ainsi, si vous attribuez des titres restaurant à vos salariés pour chaque journée travaillée, alors il doit en aller de même pour les salariés en télétravail dès lors que leurs conditions de travail sont équivalentes à celles des salariés exerçant leur activité au sein des locaux de l’entreprise, soit en présentiel.

Rappelons que pour que le salarié puisse percevoir un titre restaurant, le repas doit être compris dans son horaire de travail journalier. La journée de travail doit donc être organisée en deux vacations entrecoupées d’une pause réservée à la prise d’un repas. Il est à noter qu’un même salarié ne peut recevoir qu'un titre restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier (Code du travail, art. R. 3262-7).

Cette règle s’applique à toute situation de travail à distance et ce, que le salarié télétravaille depuis son domicile ou depuis un espace de co-working.

Télétravail et titres restaurant : avantage accordé par l’employeur

L’attribution d’un titre restaurant ne résulte d’aucune obligation légale. Il s’agit d’un avantage que vous consentez à vos salariés. Il ne vous est donc pas interdit de subordonner son attribution à certains critères sous réserve qu’ils soient objectifs. Pour autant, cela ne signifie en aucun cas que vous puissiez exclure les télétravailleurs de leur bénéfice. Vous devez respecter le principe d'égalité de traitement entre le salarié qui exécute son travail à distance et celui qui l'exécute sur site.

Le tribunal judiciaire de Paris, le 10 mars 2021, a rappelé ce principe et a jugé que les salariés en télétravail doivent bénéficier des titres restaurant pour chaque jour travaillé au cours duquel le repas est compris dans leur horaire de travail journalier.

L’objet du titre restaurant est de permettre à votre salarié de se restaurer lorsque son horaire de travail journalier comprend un repas, mais non sous condition qu’il ne dispose pas d’un espace personnel pour préparer celui-ci.

Le Bulletin officiel de Sécurité sociale indique que les titres restaurant versés aux salariés en télétravail ouvrent droit aux mêmes exonérations, sous les mêmes conditions, que pour les salariés travaillant sur site.

Dans son question-réponse sur le télétravail en période de Covid-19, le ministre du Travail indique que dès « les salariés exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise bénéficient des titres-restaurant, les télétravailleurs doivent aussi en recevoir si leurs conditions de travail sont équivalentes ».