Droit du travail & RH

Télétravail : la négociation a abouti à un accord
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Publié le par dans Contrat de travail.

La négociation sur le télétravail a abouti à un accord national interprofessionnel le 26 novembre 2020. Cet accord ouvert à la signature jusqu’au 23 décembre prévoit un ensemble de dispositions visant à accompagner la mise en place du télétravail régulier, ainsi qu’en temps de crise comme celle que nous vivons actuellement. Cet accord privilégie le dialogue social au niveau de l’entreprise pour la mise en œuvre du télétravail.

Télétravail : présentation générale de l’accord

Après quelques rebondissements, une ultime réunion a été organisée le 26 novembre 2020 avec les partenaires sociaux sur la négociation du télétravail. Un accord a été trouvé dans la matinée, Elisabeth Borne s’en est félicitée dans un communiqué de presse où elle rappelle le contexte dans lequel cet accord a été conclu.

Le nouvel accord national interprofessionnel rappelle que le cadre juridique de la mise en œuvre du télétravail est constitué aujourd’hui par l’ANI de 2005 relatif au télétravail et le Code du travail (art L. 1222-9 et suiv. modifiées par une ordonnance Macron en 2017).

Pour les signataires, ce nouveau texte est un cadre qui permet également aux entreprises de déployer le télétravail. Une grande importance doit être donnée au dialogue social. L’ANI est un outil d’aide au dialogue social et un appui à la négociation afin de réussir la mise en œuvre du télétravail. C’est un gage de réussite de la mise en place du télétravail adapté aux besoins de l’entreprise.

Cet accord invite également les entreprises, les salariés et leurs représentants à tirer les enseignements de la pratique du télétravail pendant la crise sanitaire, notamment en réalisant des retours d’expérience qui leur permettront de fixer des mesures adaptées à l’entreprise. Il convient d’être vigilant afin de préserver la cohésion sociale interne (distanciation sociale accrue, voire perte de lien social).

L’ANI précise que l’identification des activités pouvant être télétravaillées relève de la responsabilité de l’employeur et de son pouvoir de direction, sans préjudice des dispositions du Code du travail et conventionnelles applicables aux relations collectives de travail dans l’entreprise.

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