Droit du travail & RH

Télétravail : le salarié bénéficie-t-il des titres restaurant ?

Publié le par dans Rémunération.

Avec la crise sanitaire, le télétravail a été massivement mis en place au sein des entreprises, et ce, en dehors de tout accord collectif. Le salarié doit-il percevoir son titre restaurant le jour où il télétravaille ?

Tous mes salariés dont les activités le permettent sont en télétravail. Etant à leur domicile, ils peuvent donc prendre leur repas chez eux. Bénéficient-ils d’un titre restaurant les jours où ils travaillent à distance depuis leur domicile ?

Vous devez retenir que le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui travaille sur site, au sein des locaux de votre entreprise (Code du travail, art. L. 1222-9).

De ce fait, si vos salariés perçoivent des titres restaurant pour chaque journée travaillée, les salariés qui sont en télétravail doivent également en recevoir dès lors que leurs conditions de travail sont équivalentes à celles des salariés travaillant sur site.

Sachez que pour percevoir un titre restaurant, le repas doit être compris dans l’horaire de travail journalier de votre salarié. Un même salarié ne peut recevoir qu'un titre restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier (Code du travail, art. R. 3262-7).

Le salarié dont les horaires sont, par exemple, 8h-12h et 14h-17h reçoit un ticket restaurant alors que celui qui travaille de 7h à 11h ou de 13h à 18h n’en reçoit pas.

Ainsi, les télétravailleurs reçoivent un titre restaurant par jour travaillé dès lors que leur journée de travail recouvre deux vacations entrecoupées d’une pause réservée à la prise d’un repas.

Il est à noter que cette règle s’applique à toute situation de travail à distance, que le salarié télétravaille depuis son domicile ou depuis un espace de co-working.

Enfin, nous vous rappelons que l’attribution d’un titre restaurant n’est pas une obligation légale. Il s’agit d’un avantage que vous consentez d’attribuer à vos salariés.

De ce fait, vous pouvez tout à fait subordonner son octroi à certains critères qui devront toutefois être objectifs.

Néanmoins, ces critères s’appliqueront tant à vos salariés qui exercent leur activité sur site qu’à ceux qui sont en situation de télétravail.

Vous ne pouvez pas exclure les télétravailleurs, vous devez impérativement respecter le principe d'égalité de traitement entre le salarié qui exécute son travail à distance et celui qui l'exécute sur site.

Notez-le
La limite d’exonération de la participation patronale au financement des titres restaurant n'est pas modifiée pour l’année 2021. Plus de précision, dans notre article « Titres restaurant 2021 ».
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