Droit du travail & RH

Télétravail : plan d’action des préfets pour renforcer l’effectivité de son recours

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Lors de sa conférence de presse du 18 mars, le Premier ministre rappelait les risques de contamination sur les lieux de travail. Il insiste une nouvelle fois sur le fait que les entreprises doivent pousser au maximum le télétravail. L’objectif à atteindre reste fixé à 4 jours de télétravail sur 5. Pour les départements placés en surveillance renforcée, les préfets doivent mettre en place un plan d’action afin de renforcer l’effectivité du recours au télétravail.

Télétravail : plan d’action afin de renforcer son recours

En raison du niveau de circulation très élevé du virus et de ses variants, Jean Castex demande aux entreprises de rester vigilantes sur les risques de contamination et cite la dernière étude réalisée par l’Institut Pasteur qui montre que les lieux de travail représentent 29 % des cas identifiés.

Toutes les entreprises qui le peuvent doivent donc continuer de pousser au maximum le télétravail tout en maintenant une journée en présentiel pour les salariés qui le souhaitent. L’objectif est toujours d’au moins 4 jours sur 5 en télétravail.

Mais malgré les différentes interventions du Gouvernement pour rappeler que le télétravail doit être la règle pour toutes les activités qui le permettent, le niveau de télétravail est toujours inférieur à celui du mois de novembre.

Afin de renforcer l’effectivité du recours au télétravail, une instruction du 18 mars 2021 du ministre de l’Intérieur, de la ministre du Travail et de la ministre de la Fonction publique demande donc aux Préfets des départements placés sous surveillance renforcée, de mettre en place un plan d’action.

Cette instruction précise que ce plan d’action pourra notamment prévoir :

  • des contacts systématiques avec les entreprises qui peuvent avoir recours au télétravail ;
  • des actions de sensibilisation à destination du grand public, des partenaires sociaux et des chambres de commerce.

Il devra s’accompagner d’un suivi régulier de l’évolution du télétravail.

Pour la mise en œuvre de ce plan d’action, les préfets pourront s’appuyer sur les DIRECCTE (les DREETS à partir du 1er avril) qui sont déjà très impliquées dans l'accompagnement des entreprises pour la mise en place du télétravail, ainsi que le contrôle. Pour plus de précision sur les modalités d’intervention de l’inspection du travail, vous pouvez consulter l’article : Renforcement du télétravail : que risquent vraiment les employeurs ?

Les préfets devaient faire remonter les actions envisagées le 22 mars.

Télétravail : mesures d’accompagnement

Sachez que si vous rencontrez des difficultés pour mettre en place le télétravail, le ministère du Travail a créé l’offre « Objectif télétravail », pour accompagner les TPE et PME à organiser la poursuite de leurs activités et la mise en œuvre du télétravail et ainsi, répondre aux préconisations sanitaires.

Le dispositif « Objectif télétravail » permet de :

  • repérer les activités télétravaillables avec les salariés ;
  • améliorer les pratiques de télétravail ;
  • articuler travail à distance et sur site ;
  • maintenir la cohésion interne ;
  • faciliter l’élaboration d’une charte ou d’un accord.

Pour répondre à une demande de télétravail, les Editions Tissot vous proposent une étude de cas réalisée avec l'aide de la nouvelle documentation « Gérer le personnel ACTIV » qui comprend :

  • une fiche pratique « Maîtriser la réglementation liée au télétravail » ;
  • une procédure interactive Lumio « Mettre en place et formaliser le télétravail » qui comprend notamment un modèle d'avenant au contrat de travail.

Étude de cas : Répondre à une demande de télétravail

Instruction relative au télétravail du ministre de l’Intérieur, de la ministre du Travail et de la ministre de la Fonction publique, 18 mars 2021