Droit du travail & RH

Télétravail : règles de remboursement des frais sécurisées par le BOSS

Publié le par dans Rémunération.

Le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) reprend les tolérances admises par le réseau des URSSAF en matière de prise en charge des frais liés au télétravail. Le remboursement de ces dépenses peut s’effectuer sur la base des frais réellement engagés ou sur la base d’une allocation forfaitaire. Attention toutefois, le BOSS ne reprend pas la tolérance appliquée à l’allocation forfaitaire prévue par certains accords collectifs.

Le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) est un nouveau service qui est assuré par la Direction de la Sécurité sociale et le réseau des URSSAF depuis le 1er avril. Il rassemble dans une base unique toute la réglementation, ainsi que la doctrine administrative en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Concernant les frais liés au télétravail, le BOSS confirme que les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l’emploi.

Deux méthodes sont envisageables pour la prise en charge des frais liés au télétravail :

  • sur la base des dépenses réellement engagées ;
  • sur la base d’une allocation forfaitaire.

Si vous effectuez un remboursement au réel des frais exposés par le salarié du fait du télétravail, la somme est exonérée de cotisations et contributions sociales, sous réserve de produire les justificatifs.

Alternativement au remboursement des dépenses réelles, le versement d’une allocation forfaitaire est également admis. Cette allocation est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations sociales. Mais attention, cette tolérance est soumise à conditions.

Télétravail : montants de l’allocation forfaitaire

Allocation forfaitaire fixée par journée de télétravail par semaine

L’allocation forfaitaire allouée à un salarié en situation de télétravail est réputée utilisée conformément à son objet si elle est fixée pour un nombre de jours télétravaillés par semaine, dans la limite globale de :

  • 10 euros par mois pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine ;
  • 20 euros par mois pour 2 journées de télétravail par semaine ;
  • 30 euros par mois pour 3 jours de télétravail par semaine, etc.

Allocation forfaitaire fixée par jour

Si l’allocation est fixée par jour de télétravail, elle est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales lorsque son montant n’excède pas 2,50 euros, dans la limite de 55 euros par mois.

Attention
Si vous dépassez ces limites, la fourniture de justificatifs redevient nécessaire pour prétendre à l’exonération de cotisations et contributions sociales.

Fin janvier 2021, le réseau des URSSAF avait étendu sa tolérance d’exonération de cotisations sociales aux montants de l’allocation forfaitaire prévus par certains accords collectifs (convention collective, accord professionnel ou interprofessionnel, accord de groupe) si l’allocation est attribuée en fonction du nombre de jours effectivement télétravaillés.

Mais attention cette tolérance n’a pas été reprise par le Bulletin officiel de la Sécurité sociale.

Télétravail : utilisation du matériel personnel du salarié en cas de circonstances exceptionnelles

Lorsqu’en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure, le télétravail est mis en place, il peut arriver que le salarié utilise ses outils personnels issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC). Dans ces cas de figure, les frais liés à l’utilisation de son matériel personnel peuvent être remboursés en application des règles relatives aux frais liés au télétravail.

Mais attention, le remboursement des frais liés au télétravail ne se cumule pas avec le remboursement des frais liés à l’utilisation des outils NTIC. Il faut choisir.

Pour la mise en place du télétravail, les Editions Tissot vous accompagnent avec la procédure Lumio « Mettre en place le télétravail » qui vous permet :

  • d’analyser le cadre juridique du télétravail ;
  • de vérifier l’éligibilité du salarié au télétravail ;
  • de formaliser le passage en télétravail.

Télétravail : 14 clauses à insérer dans votre accord collectif


Bulletin officiel de la Sécurité sociale