Télétravail : revalorisation de l’allocation forfaitaire au 1er janvier 2023
Temps de lecture : 3 min
L’URSSAF communique les nouveaux montants de l’allocation forfaitaire de télétravail, ainsi que celui pour les frais engagés pour l’utilisation des outils issus de nouvelles technologies (NTIC). Les forfaits sont revalorisés de 4,2 % au 1er janvier 2023.
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Essayer gratuitement pendant 30 joursJe me connecteTélétravail : indemnisation des frais engagées par le salarié
Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l’emploi.
Cela concernent :
- les frais fixes et variables liés à la mise à disposition d’un local privé pour un usage professionnel ;
- les frais liés à l’adaptation d’un local spécifique ;
- les frais de matériel informatique, de connexion et fournitures diverses.
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Il est admis que vous preniez en charge d'autres frais professionnels mais vous devez démontrer que ce sont des frais professionnels liés au télétravail.
Deux méthodes sont envisageables pour la prise en charge des frais liés au télétravail :
remboursement des frais exposés du fait du télétravail sur la base de leur valeur réelle ;
sur la base d’une allocation forfaitaire en fonction du nombre de jours de télétravail.
Télétravail : montant exonéré de l’allocation forfaitaire au 1er janvier 2023
L’allocation forfaitaire allouée à un salarié en situation de télétravail est réputée utilisée conformément à son objet et est exonérée de cotisations sociales sous certaines conditions. Elle doit être fixée pour un nombre de jours télétravaillés par semaine, dans une limite globale qui est revalorisée au 1er janvier.
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La hausse est calculée en fonction du taux prévisionnel d’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation de tous les ménages hors prix du tabac prévu au projet de loi de finances 2023. Pour cette année 2023, il est fixé à 4,2 %. Les montants sont arrondis à la dizaine de centimes d'euro la plus proche.
Le réseau des URSSAF communique les nouveaux montants. Ainsi, l’allocation est exonérée :
dans la limite de 10,40 euros par journée de télétravail hebdomadaire (10 euros en 2022) ;
de 2,60 euros par jour de télétravail, dans la limite de 57,20 euros par mois (2,50 et 55 euros en 2022).
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Le réseau des URSSAF ne donne aucune précision sur une revalorisation éventuelle du montant exonéré des indemnités forfaitaires pour frais de télétravail prévues par certains accords collectifs. En 2022, cette allocation forfaitaire était exonérée de cotisations et contributions sociales sous certaines conditions, dans la limite du montant prévu par l’accord collectif dès lors que l’allocation était attribuée en fonction du nombre de jours effectivement télétravaillés. Il ne devait pas excéder :
13 euros par mois pour une journée de télétravail par semaine ;
ou 3,25 euros par jour de télétravail dans le mois, dans la limite mensuelle de 71,50 euros.
L’URSSAF précise également le nouveau montant de l’allocation forfaitaire pour l’utilisation de NTIC. Elle passe de 50 à 52,20 euros. Attention, elle n’est pas cumulable avec l’indemnité de télétravail.
Urssaf.fr
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
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