Droit du travail & RH

Télétravail sur préconisation du médecin du travail : devez-vous vous y conformer ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Une recommandation du médecin du travail préconise de placer un salarié en télétravail. Devez-vous mettre en place le travail à distance et respecter la préconisation médicale ou pouvez-vous y déroger ?

Un courrier de la médecine du travail préconise la mise en télétravail d’un salarié jusqu’à ce que la pandémie de Covid-19 prenne fin. Dois-je nécessairement répondre favorablement et mettre en place le travail à distance ? Quelles sont mes possibilités face à cette recommandation médicale ?

Médecine du travail : protection du salarié

Sachez que le médecin du travail peut, lorsque cela lui semble nécessaire et est justifié par des considérations relatives notamment à l'âge ou à l'état de santé physique et mental du travailleur, proposer par écrit :

  • des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste ;
  • des aménagements du temps de travail (Code du travail, art. L. 4624-3).

De ce fait, le médecin du travail peut tout à fait préconiser la mise en place du télétravail pour un salarié jusqu’à ce que la situation sanitaire liée à la Covid-19 se soit améliorée.

Important
Selon le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, le recours au télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (6 janvier 2021)

Médecine du travail : êtes-vous lié par cette préconisation ?

Vous êtes tenu de prendre en considération l'avis, les indications ainsi que les propositions émis par le médecin du travail. Vous devez donc prendre en considération la demande de télétravail.

Si vous ne pouvez pas mettre en place le travail à distance, vous devez faire connaître par écrit, tant à votre salarié qu’au médecin du travail, les motifs qui s'opposent à ce qu'il soit donné suite à cette préconisation. Et si le poste ne permet absolument pas le télétravail, échangez avec votre salarié et le médecin du travail afin de mettre en place les mesures individuelles d’aménagement les plus pertinentes au vu de la situation et afin de protéger au mieux la santé et la sécurité de votre salarié.

Si le poste du salarié le permet, nous vous recommandons fortement de permettre à votre salarié de télétravailler pendant cette période de Covid-19 si son état de santé l'exige. Vous êtes le garant de la protection de la santé et de la sécurité de vos salariés. Vous aurez de grandes peines à justifier votre refus si le poste du salarié est télétravaillable et votre responsabilité pourra être engagée si le salarié contracte la Covid-19. Dans un tel cas, les conséquences financières peuvent être lourdes pour votre entreprise.

Selon la Cour de cassation, la prise en compte des mesures individuelles proposées par le médecin du travail s’impose à vous en application de votre obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’entreprise (Cour de cassation, chambre sociale, 19 décembre 2007, n° 06-43.918).

Mais attention, en dehors de toute recommandation du médecin du travail, refuser le télétravail à un salarié dont les missions peuvent être exercées à distance présente un risque. Pour plus de précision, vous pouvez consulter l’article : Généralisation du télétravail : comment définir un poste télétravaillable ? 

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