Droit du travail & RH

Télétravail : un guide pour réussir le déconfinement

Publié le par dans Contrat de travail.

La ministre du Travail invite les entreprises qui le peuvent à maintenir le télétravail quelle que soit la couleur de leur département lors du déconfinement. Afin d’accompagner les entreprises et les salariés, Muriel Pénicaud avait annoncé la publication d’un guide sur le télétravail et le déconfinement. Un dossier de 16 questions-réponses a été publié le 9 mai 2020 après avoir été présenté aux partenaires sociaux.

Le déconfinement ne signifiant pas la fin de l’épidémie de Covid-19, les mesures à prendre pour maintenir la lutte contre son évolution est notamment de continuer à recourir, selon le ministère du Travail, au maximum au télétravail. C’est une des clés de la réussite du déconfinement puisqu’il permet de limiter les contacts physiques, les regroupements dans l’entreprise et les transports en commun.

Selon Muriel Pénicaud, pendant le confinement, 5 millions de personnes étaient en télétravail. Afin de continuer d’accompagner les entreprises pendant cette crise sanitaire, un guide sur le télétravail vient d’être publié par le ministère du Travail.

Sous forme de 16 questions-réponses, ce guide présente les règles du télétravail.

Ainsi, il est rappelé qu’en cas de risque d’épidémie, le recours au télétravail peut être justifié sans l’accord du salarié. Dans une telle situation, sa mise en œuvre ne nécessite aucun formalisme particulier.

Aujourd’hui, le télétravail doit être privilégié quelle que soit la couleur du département. En tant qu’employeur, il vous appartient d’évaluer si les postes sont compatibles avec le télétravail.

L’entreprise peut refuser sa mise en oeuvre si elle estime que les conditions sanitaires sont respectées sur le lieu de travail. Il vous revient toutefois de démontrer que la présence du salarié sur le lieu de travail est indispensable au fonctionnement de l’entreprise.

Si vous souhaitez mettre en place le télétravail par roulement, le ministère du Travail conseille de prendre en compte la situation de chaque salarié pour son organisation.

Il est possible d’alterner télétravail et activité partielle mais il est illégal de demander à ses salariés en activité partielle de travailler. Dans une telle situation, vous vous exposez à des sanctions, y compris pénales.

Les règles relatives au droit de repos et aux durées maximales du travail doivent être respectées. Pensez également à garantir le droit à la déconnexion de vos salariés.

Ce guide répond également aux questions suivantes :

  • dois-je contractualiser mon télétravail ?
  • puis-je choisir mes jours télétravaillés ?
  • peut-on m’obliger à poser des congés payés et télétravailler en même temps ?
  • les transports en commun ne sont pas facilement accessibles, est-ce un motif pour prolonger le télétravail ?
  • en télétravail, dois-je respecter des horaires de travail ?
  • en télétravail, suis-je obligé d’utiliser mon ordinateur personnel ?
  • si mon employeur ne peut pas me fournir l’accès à mes mails et données professionnelles (accès VPN), peut-il me refuser le télétravail ?
  • mon employeur doit-il m’indemniser ?
  • suis-je couvert en cas d’accident pendant mon télétravail ?
  • dois-je garantir à mon employeur un espace de travail dédié pour télétravailler (superficie, bureau, etc.)

Télétravail et déconfinement (questions/réponses du ministère du Travail)

Notez-le
Le questions-réponses du ministère du Travail n'a pas de valeur juridique. Ce n'est pas une circulaire. Il est important de consulter les dispositions du Code du travail (art. L. 1222-9 et suiv.), ainsi que l'ANI du 19 juillet 2005 qui s'applique en l'absence d'accord collectif dans certaines entreprises.

Ministère du Travail, télétravail et déconfinement, questions-réponses, 9 mai 2020