Température sur le lieu de travail : quelle est la réglementation applicable ?

En tant qu’employeur, vous devez prendre en compte les conditions de température lors de l’évaluation des risques et devez mettre en place des mesures de prévention appropriées.

Mais quelle est la réglementation applicable en matière de température sur le lieu de travail ?

Le Code du travail est muet sur la question des températures minimales et maximales sur le lieu de travail. Les recommandations sur lesquelles vous pouvez vous appuyer sont celles émises par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), ainsi que par la norme NF X35-203/ISO 7730 relative au confort thermique.

La réglementation prévoit simplement que dans des locaux fermés où les salariés travaillent, vous devez veiller au renouvellement régulier de l’air de façon à éviter les élévations exagérées de température (Code du travail, art. R. 4222-1). Elle ne définit pas la notion « d’élévations exagérées ».

Toutefois, l’INRS considère qu’au-delà de 30 °C pour un salarié exerçant une activité sédentaire, et 28°C pour un salarié dont le travail nécessite une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés et que le travail par fortes chaleurs, notamment lorsque la température dépasse 33°C présente des dangers.

Il est à noter qu’être exposé au moins 900 heures par an à une température au moins égale à 30°C constitue le franchissement du seuil de pénibilité au facteur « températures extrêmes ».

A l’instar de la température maximale, aucune température minimale en deçà de laquelle un salarié ne pourrait travailler n’est définie par le Code du travail.

La réglementation prévoit seulement que les « locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide. Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable » (Code du travail, art. R. 4223-13).

Mais là encore, aucune précision n’est donnée quant à la notion de « température convenable ».

Le Code du travail prévoit également que vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos salariés contre le froid.

Nous pouvons à nouveau nous baser sur les recommandations de l’INRS, lequel considère qu’un environnement est froid lorsque la température de l'air est inférieure à 18°C, car il s’agit de la température à laquelle se déclenchent des déperditions de chaleur.

La norme NF X35-203/ISO 7730 relative au confort thermique préconise l’application des températures suivantes :

• de 20 à 22 °C dans les bureaux ;
• de 16 à 18 °C dans les ateliers où l’activité physique des salariés est moyenne ;
• de 14 à 16 °C dans les ateliers où l’activité physique de vos salariés est soutenue.

Dans le cadre de son plan de sobriété énergétique, le Gouvernement recommande de régler la température à 19°C pour éviter de consommer trop d'énergie cet hiver et à 26°C l’été. Pour plus de précision, vous pouvez consulter l’article : Plan de sobriété : ce qui touche aux conditions de travail.

De manière générale, qu’il fasse froid ou chaud, vous êtes tenu d’aménager les situations de travail à l’extérieur de façon à assurer la protection de vos salariés contre les conditions atmosphériques.