Tempête Ciaran : comment gérer les conséquences sur vos chantiers ?

Si votre chantier a été arrêté (routes coupées, salariés qui n’ont pas pu y accéder) l’activité partielle peut être mobilisée pour le motif « sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel ».

Si vous avez des soucis d’approvisionnement de matériaux ou d’électricité, vous pouvez aussi utiliser le motif « difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie ».

Sachez qu’en cas de sinistre la demande de placement en activité partielle n’a pas à être préalable. Vous devez adresser une demande à la DDETS dans un délai de 30 jours à compter du placement de vos salariés en activité partielle. Vous avez aussi un délai de 2 mois pour consulter et adresser l'avis du CSE à l'appui de votre demande.

Dans le cadre de l’activité partielle, l'indemnité horaire versée à vos salariés est égale à 60 % de la rémunération brute du salarié, dans la limite d'un plafond égal à 4,5 fois le SMIC en vigueur. De votre côté vous recevez une allocation d’un montant égal à 36 % de la rémunération horaire brute du salarié (uniquement pour la fraction de la rémunération ne dépassant pas 4,5 fois le SMIC).

Dans le cas de figure où votre chantier est inondé c’est le chômage intempéries qui est mobilisable. La déclaration d'arrêt et la demande de remboursement intempéries se présentent sous la forme d'une déclaration unique qui doit être transmise à la caisse des congés payés dans un délai de 30 jours à compter de la reprise du travail. L'indemnité de chômage intempéries est égale aux trois quarts du salaire horaire pris en considération, multiplié par le nombre d'heures indemnisables : 75 % × salaire horaire × nombre d'heures indemnisables.

L’indemnité est due pour chaque heure perdue dès la deuxième heure au cours d’une même semaine ou d’une période continue d’arrêt, dans la limite de 9 heures par jour et de 45 heures par semaine.

Pour toutes vos questions liées à la mise en œuvre de l’activité partielle et du chômage intempéries et de leur traitement au niveau de la paie, découvrez la documentation « Responsable et gestionnaire paie BTP ».

L’URSSAF a d’ores et déjà annoncé qu’elle fera preuve de compréhension face à un retard de déclaration, si vous êtes dans l’impossibilité temporaire de réaliser vos déclarations du fait des tempêtes.

Vous pouvez ainsi demander le report de vos échéances de cotisations via la mise en place d’un délai de paiement. Les pénalités et majorations de retard dues dans ce cadre feront l’objet d’une remise d’office.

Le régime des catastrophes naturelles couvre les dommages dus aux inondations affectant les chantiers, dès lors que l’entreprise dispose d’une garantie dommage à l’ouvrage avant réception (par exemple : effondrement, incendie, dégât des eaux).

Il faut pour cela que l'événement climatique fasse l'objet d'un arrêté reconnaissant l'état de catastrophe naturelle. Pour la tempête Ciaran cela devrait être le cas, l'Etat s'est engagé à prendre rapidement des arrêtés dans les endroits qui correspondent.

Sachez que les événements tels que tempête, grêle dont les conséquences ne relèvent pas des règles d’indemnisation du régime des catastrophes naturelles peuvent également être couverts par les contrats d’assurance de dommages aux biens (y compris aux véhicules).

Attention à bien déclarer le sinistre dans un délai en principe :

• de 5 jours ouvrés auprès de votre assureur ;
• de 30 jours (à compter de la parution de l’arrêté) pour la garantie catastrophes naturelles.