Tempête : l’URSSAF met en place des mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées
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Le réseau des URSSAF déclenche des mesures exceptionnelles pour les entreprises et les travailleurs indépendants qui ont été touchés par la tempête Ciaran. Le communiqué étant daté du vendredi 3 novembre, on peut penser que ces mesures s’appliquent également aux usagers qui ont subi des dommages avec la tempête Domingos.
En raison des dégâts causés par le passage de la tempête Ciaran, notamment les coupures d’électricité et de réseau, des entreprises peuvent se trouver dans l’incapacité de remplir leurs obligations déclaratives et de payer leurs cotisations sociales.
L’URSSAF annonce qu’elle fera preuve de tolérance face à ces retards.
Il est également possible de solliciter un report du paiement de vos cotisations. Les pénalités et majorations de retard feront l’objet d’une remise d’office.
Pour bénéficier de ce report de paiement, vous devez déposer une demande en passant :
par votre messagerie sécurisée > « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ;
par téléphone au 3957 choix 3.
Pour les travailleurs indépendants, il est également possible de solliciter un tel report. Mais pour les demandes effectuées par téléphone, le numéro est le 3698, choix 0.
Les travailleurs indépendants peuvent également bénéficier d’une aide d’urgence de l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
Notez le
Le communiqué du réseau des URSSAF fait référence à la tempête Ciaran. Mais il est daté du 3 novembre, soit avant le passage de la tempête Domingos. On peut donc penser que ces mesures exceptionnelles s’appliquent également pour les victimes de cette tempête.
Urssaf.fr, actualité, « L’Urssaf vient en aide aux employeurs et indépendants touchés par la tempête Ciaran », 3 novembre 2023
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
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