Temps d’attente entre 2 tournées : dois-je rémunérer mon salarié ?

Publié le 10/04/2017 à 07:55, modifié le 11/07/2017 à 18:29 dans Temps de travail.

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Durée de travail

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La journée de travail de votre salarié comporte des temps d’attente, par exemple entre deux tournées, et vous souhaitez savoir si vous êtes tenu de rémunérer votre salarié pendant ce laps de temps ?
Je suis le chef d’une entreprise dans le secteur des transports. Durant les temps d’attente entre deux tournées, mon salarié, chauffeur routier, reste dans son camion afin de le surveille. Il me demande de lui rémunérer ces périodes entre deux tournées. Ce temps d’attente constitue-t-il vraiment du temps de travail effectif que je dois rémunérer comme tel ?


Rappelons tout d’abord, que doit être considéré comme étant du travail effectif, rémunéré comme tel, le temps pendant lequel votre salarié se trouve à votre disposition et doit se conformer à vos directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (Code du travail, art. L. 3121–1).

Mais, attendre dans son camion afin de le surveiller entre deux tournées constitue-t-il un travail effectif devant être rémunéré comme tel ?

La Cour de cassation vient de répondre à cette question est la réponse est OUI.

En effet, en se tenant dans son camion en vue de le surveiller, le salarié est bien à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives (surveiller le camion) sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles. Ainsi, ces temps d’attente répondent à la définition du temps de travail effectif et doivent être rémunérés comme tel.
Notez-le
Cela ne signifie pas que tous les temps d’attente entre 2 missions ou tournées liés à l’organisation du travail telle qu’elle a été décidée par l’employeur, sont du travail effectif. Il faut pour cela que les conditions susvisées soient toutes réunies.

Ainsi, le seul fait que le salarié soit tenu de rester dans une certaine zone ne suffit pas à déterminer que ce temps constitue du temps de travail effectif, il faut que le salarié soit tenu de se conformer à vos directives et qu’il ne puisse librement vaquer à des occupations personnelles.

Par exemple, le temps passé par un conducteur routier pendant 5 heures dans une zone de fret ne constitue pas du temps de travail effectif car l’employeur ne lui avait donné aucune autre directive. En effet, le salarié n’était pas tenu de participer aux opérations de chargement et déchargement et son employeur ne lui imposait pas de rester à proximité de son véhicule pour en assurer la surveillance.

Ainsi, la frontière entre ce qui constitue du temps de travail effectif et ce qui n’en constitue pas, peut être difficile à appréhender.

Afin de savoir si un temps d’attente constitue du temps de travail effectif que vous êtes tenu de rémunérer, posez-vous toujours ces 3 questions :

  • le salarié se tient-il à ma disposition ?
  • doit-il se conformer à mes directives ?
  • peut-il librement vaquer à des occupations personnelles ?

Vous répondez oui aux 2 premières questions et non à la dernière ? Alors il s’agit bien d’un temps de travail effectif. Rémunérez-le afin d’éviter tout contentieux.

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Carole Anzil, juriste en droit social

Cour de cassation, chambre sociale, 8 février 2017, n° 15–11.372 (les temps d’attente constituent du temps de travail effectif lorsque le salarié doit se conformer aux directives de l’employeur sans pouvoir vaquer à ses occupations)

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