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Temps d’habillage et de déshabillage : les contreparties sont soumises à 2 conditions cumulatives
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Publié le par dans Temps de travail.

Sous certaines conditions, le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage fait l’objet de contrepartie. Le Code du travail soumet cette contrepartie à 2 conditions cumulatives, règle que vient de rappeler la Cour de cassation.

Vos salariés portent un uniforme ou un vêtement de travail notamment pour des raisons de sécurité au travail. Ces vêtements doivent obligatoirement être revêtus sur le lieu de travail. Dans une telle situation, les salariés doivent être indemnisés pour ce temps nécessaire à l’habillage et au déshabillage.

Mais sachez que le temps d’habillage et de déshabillage n’est pas considéré, en principe, comme du temps de travail effectif. Il n’est pas obligatoire de le rémunérer en tant que tel.

Notez-le
Toutefois, un accord collectif peut assimiler et prévoir la rémunération de la durée consacrée à l’habillage comme du temps de travail effectif.

Sous certaines conditions, le temps d’habillage et de déshabillage ouvre droit à contreparties pour le salarié, soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La Cour de cassation vient de rappeler la règle.

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