Temps de douche : faut-il le rémunérer ?

Temps de douche : pas un temps de travail effectif…

Dans les entreprises où sont effectués des travaux insalubres et salissants, le salarié exposé doit bénéficier, en plus des temps dédiés à l’habillage et au déshabillage, d’une pause pour la douche.

Ce temps de douche ne constitue pas du temps de travail effectif. Par conséquent, il ne doit pas être pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires ou des durées maximales de travail.

Temps de douche : … mais un temps rémunéré

Bien qu’il ne soit pas considéré comme du temps de travail effectif, le temps de douche doit donner lieu au versement d’une contrepartie, égale au tarif normal de rémunération du salarié.

Encore faut-il pour cela que la douche soit rendue nécessaire suite à des travaux insalubres et salissants.

Illustration : un coffreur-ferrailleur demandait à être indemnisé de son temps de douche. La cour d’appel a condamné l’employeur a un rappel de salaire au titre du temps de douche qu’elle a évalué à 5 minutes compte tenu des salissures auxquelles le salarié était habituellement exposé. La Cour de cassation a toutefois cassé l’arrêt au motif que la cour d’appel n’avait pas constaté que les travaux étaient également insalubres.

En pratique, la liste des travaux concernés figure dans un arrêté du 23 juillet 1947. Sont visés notamment les travaux dans les égouts, les travaux exposant à l’amiante et aux peintures plombifères, l’entretien des chaudières, etc.).

Vous avez des questions sur la rémunération des temps de douche, d’habillage ou de déshabillage ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».

Anne-Lise Castell

Cour de cassation, chambre sociale, 10 février 2016, n° 14–14.695 (il faut vérifier le caractère insalubre des travaux avant d’octroyer une contrepartie financière au salarié)