Droit du travail & RH

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Temps de pause, temps d’habillage et de déshabillage, quand faut-il rémunérer le salarié ?

Publié le par dans Temps de travail.

Des salariés gardent leur tenue de travail pendant leur temps de pause. D’autres se changent. Le fait de garder ses vêtements de travail entraîne-t-il le paiement de ces périodes de repos ?

Les délégués du personnel m’ont fait part d’une réclamation émanant d’un salarié. Ce dernier réclame que le temps consacré à sa pause soit considéré comme temps de travail effectif au seul motif qu’il reste tenu de garder sa tenue de travail. Cela me paraît fort, car il est libre pendant ce temps, je ne lui demande rien. Pouvez-vous me dire s’il y a une réponse dans la loi ou dans la jurisprudence à ce sujet ? D’avance merci.

Dans le cas que vous nous soumettez, il n’y a pas lieu de considérer le temps de pause de ce salarié comme du temps de travail effectif au seul motif qu’il est astreint au port d’une tenue de travail durant sa pause s’il peut, durant ce temps, librement vaquer à ses occupations personnelles.

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. Ce temps doit être rémunéré comme du temps de travail.

En ce qui concerne les pauses, le temps de pause n’a pas à être rémunéré, ni à être pris en compte dans le décompte de la durée du travail sauf lorsqu’il constitue un temps de travail effectif. Ce sera le cas si le salarié même pendant sa pause doit rester en permanence à la disposition de son employeur. Ce sera par exemple le cas du salarié qui travaille en cycle continu et qui ne peut pas s’éloigner de son poste de travail, en raison de la spécificité de ses fonctions.

Quant au temps d’habillage ou de déshabillage s’agissant de salariés obligés de porter une tenue de travail, le temps nécessaire à l’habillage ou au déshabillage doit faire l’objet de contreparties, soit financières, soit sous forme de repos. Voilà brièvement récapitulées les notions de durée de travail effectif, temps de pause, temps d’habillage ou de déshabillage.


Par Yves Elbaz, juriste en droit social

Pour plus de précisions sur les temps de travail et de pause, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel ».

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