Temps de trajet des personnels de chantier : rappel des règles

Publié le 28/02/2012 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:22 dans Rémunération BTP.

Temps de lecture : 4 min

Salaire BTPPaie BTPDurée de travail BTP

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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Lorsqu’un salarié se rend sur un chantier, plusieurs possibilités sont envisageables : il peut s’y rendre directement ou non, à la demande de son employeur ou non… De toutes ces situations vont se dégager des règles différentes, ayant trait à la rémunération du salarié, mais aussi au décompte de son temps de travail.

Le salarié se rend directement sur le lieu du chantier

Lorsque le salarié se rend directement sur le chantier, sans faire de détour par l’entreprise, il peut pendant ce temps de trajet, vaquer librement à des occupations personnelles. Il n’est pas à la disposition de l’employeur.

Ce n’est pas du temps de travail effectif, ce temps de trajet n’ouvre pas droit au paiement du salaire, ni au déclenchement des heures supplémentaires.

Mais la convention collective des ouvriers du BTP prévoit un système d’indemnisation des déplacements et trajets pour se rendre sur le chantier : les indemnités de petits déplacements.

Pour les ETAM et les cadres, les conventions collectives ne prévoient pas de versement d’indemnité.

Notez-le
Beaucoup d’entreprises de BTP appliquent les dispositions de la convention collective nationale des ouvriers à l’ensemble du personnel de chantier.

Le salarié peut donc percevoir une indemnité de trajet, qui indemnise l’obligation du salarié de se rendre chaque jour sur des chantiers et d’en revenir. Elle doit être versée indépendamment de la rémunération du temps de trajet inclus dans l’horaire de travail et du moyen de transport utilisé.

Il peut aussi percevoir une indemnité de transport, qui a pour objet d’indemniser forfaitairement les frais de transport engagés pour se rendre sur le chantier et en revenir. Elle n’est pas due si l’ouvrier n’engage pas de frais de transport, si l’employeur assure gratuitement le transport ou s’il rembourse les titres de transport.

Notez-le
Savez-vous que depuis le 1er janvier 2012, vous bénéficiez d’un droit d’option sur les indemnités de petits déplacements ? Vous avez le choix de retenir comme lieu de départ de l’indemnité de petits déplacements, le domicile du salarié ou le siège de l’entreprise.

Le salarié passe par l’entreprise avant de se rendre sur le chantier

Si le salarié est obligé de passer par l’entreprise avant de se rendre sur le lieu du chantier, (ou au retour du chantier), alors son temps de travail commence à se décompter dès son arrivée au siège de l’entreprise.

Notez-le
Cela est le cas si : le salarié est affecté à la conduire de véhicules transportant du matériel et/ou du personnel sur les chantiers, qu’il doit récupérer au siège de l’entreprise ; il se déplace en cours de journée d’un chantier à un autre ; il se rend au siège de l’entreprise où l’employeur a organisé un point de ramassage ou de dépôt obligatoire.
Notez-le
Le fait que pour leur transport jusqu’au siège de l’entreprise, les salariés aient à leur disposition un véhicule de l’entreprise, et qu’ils perçoivent l’indemnité conventionnelle de trajet, ne remet pas en cause la qualification de temps de travail effectif, dès lors que le passage par le siège de l’entreprise est obligatoire.

Le temps passé pour se rendre sur le chantier sera considéré comme du temps de travail effectif et devra être rémunéré comme tel (les temps de trajet rentreront donc en compte pour le décompte des heures supplémentaires).

Nous vous conseillons de rappeler les règles applicables quant au temps de trajet dans votre entreprise, à l’aide d’une « note de service sur la rémunération des temps de trajet », extraite de l’ouvrage « Formulaire Social BTP commenté ».

Note de service sur la rémunération des temps de trajet (pdf | 4 p. | 206 Ko)
Télécharger gratuitement



Marion Demazure

Cassation, sociale, 31 janvier 2012, n° 10–28573 (dès lors que le salarié a l’obligation de passer par l’entreprise avant de se rendre sur le chantier, le temps de trajet entre le siège et le chantier constitue un temps de travail effectif).

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