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Temps de trajet domicile-lieu de travail : faut-il prévoir une contrepartie ?

Publié le par dans Temps de travail.

Le temps que met le salarié pour se rendre depuis chez lui à son lieu de travail ne constitue normalement pas un temps de travail effectif. Mais le salarié peut réclamer une compensation lorsque le temps habituel de trajet est excédé.

Temps de trajet domicile-lieu de travail : une durée inhabituelle ouvre droit à une contrepartie

Le temps mis par le salarié pour se rendre de son domicile au lieu d’exécution du contrat de travail n’étant pas un temps de travail effectif, vous n’avez en principe pas à l’indemniser.

   
Vous êtes toutefois tenu de prendre en charge 50 % de l’abonnement aux transports en commun souscrit par votre salarié pour se rendre de son domicile à son lieu de travail.

Cependant, dans l’hypothèse où le salarié dépasse son temps normal de trajet domicile-travail, autrement dit s’il quitte son domicile pour aller travailler dans un lieu autre que celui où il va habituellement travailler (par exemple pour effectuer une formation), une contrepartie doit être prévue (Code du travail, art. L. 3121–4).

Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l’employeur prise après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel. Elle peut prendre la forme :

  • soit d’un repos ;
  • soit d’une compensation financière.

Temps de trajet inhabituel : et si aucune contrepartie n’a été prévue ?

Si vous n’avez prévu aucune compensation alors que votre salarié subit un temps de trajet inhabituel pour se rendre au travail, ce dernier pourra agir en justice pour la réclamer. C’est alors les juges qui fixeront la contrepartie applicable.

Ces derniers sont libres d’apprécier le montant de la contrepartie qui leur semble convenir. Cependant, ils ne peuvent pas prévoir un strict rappel de salaire pour heures supplémentaires.

Cela reviendrait en effet à assimiler le temps de trajet à un temps de travail effectif alors que ce n’en est pas un.

Pour calculer précisément la durée du travail de vos salariés et savoir quels temps sont ou non assimilés à du travail effectif (temps de pause, d’habillage et de déshabillage, temps de restauration, etc.), les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Gérer le personnel » et leur formation «  Décompter le temps de travail ».

Anne-Lise Castell

Cour de cassation, chambre sociale, 14 novembre 2012, n° 11–18571 (en l’absence d’accord collectif ou d’engagement unilatéral de l’employeur, le juge doit fixer le montant de la contrepartie due pour un temps de trajet domicile-travail inhabituel mais sans assimiler ce temps à du travail effectif)

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