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Temps de trajet : quelle indemnisation pour le salarié restant plusieurs jours en déplacement ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Le temps de trajet d’un salarié pour se rendre de son domicile à son lieu de travail soulève de nombreuses difficultés pour les entreprises du BTP. Parmi elles, l’obligation ou non pour l’employeur de rémunérer ce temps. Des éclaircissements viennent d’être donnés par les juges pour le cas d’un salarié envoyé en déplacement pour plusieurs jours loin du siège. Tour d’horizon des règles d’indemnisation des temps de trajet.

Temps de trajet BTP : la comparaison avec le temps de trajet habituel

Lorsqu’un salarié (hors personnel de chantier) commence sa journée de travail sur un lieu différent que son établissement de rattachement prévu au contrat de travail, il bénéficie d’une indemnisation pour le temps de trajet supplémentaire à accomplir.

Cette indemnisation, prévue dans le Code du travail à l’article L. 3121–4, est calculée au regard du temps habituel mis par le salarié pour se rendre de son domicile à son établissement de rattachement. Pour tout le temps supplémentaire lié au déplacement sur un lieu différent, le salarié doit bénéficier au minimum d’une indemnité égale à 50 % de sa rémunération habituelle par application des conventions collectives du BTP. Ce calcul doit être opéré pour les déplacements aller comme retour effectués hors temps de travail.

Ce temps de trajet inhabituel indemnisé ne constitue pas du temps de travail effectif et n’entre pas en compte pour le calcul des heures supplémentaires.

Temps de trajet BTP : le cas des déplacements de plusieurs jours

La question qui se pose lors des déplacements d’un salarié durant plusieurs jours est celle du calcul de la durée du déplacement par rapport au temps de trajet habituel.

Ainsi, un salarié basé habituellement à Paris qui se déplace une semaine sur Tours voit son temps de trajet habituel largement dépassé le lundi à l’aller et le vendredi au retour. Néanmoins, pour les autres jours, le salarié n’a plus à se déplacer.

Une solution envisageable pour calculer le montant due au salarié au titre du temps de trajet inhabituel aurait été de comparer le temps de trajet aller-retour entre son domicile et Tours et le temps de trajet aller-retour multiplié par cinq entre son domicile et Paris.

Cette solution vient d’être exclue par les juges qui précisent que le temps de trajet excédentaire du salarié doit s’apprécier mission par mission, à condition que la mission dépasse la journée et que le salarié ne regagne pas son domicile en fin de journée.


 Dans le cas du déplacement exceptionnel sur Tours, le calcul du temps de trajet excédentaire doit donc uniquement s’opérer entre le temps habituel de trajet du salarié pour se rendre sur Paris le lundi matin et le temps mis pour se rendre sur Tours. Puis le calcul doit être réalisé entre le temps habituel du trajet pour revenir le vendredi soir de Paris et le temps mis pour revenir de Tours.

Temps de trajet BTP : le cas des petits déplacements du personnel de chantier

Pour le personnel de chantier, les dispositions prévues à l’article L. 3121–4 ne s’appliquent qu’à la situation du grand déplacement.

   
Attention au cas où vous attribuez une mission à un de vos salariés partant en grand déplacement, à savoir récupérer un camion, le remplir, récupérer les autres salariés de l’équipe puis conduire jusqu’au chantier. Pour ce chauffeur, le temps de trajet entre le siège (ou l’entrepôt) et le chantier constitue du temps de travail effectif et doit être rémunéré intégralement.

En effet, pour les petits déplacements, le salarié dispose comme contrepartie à l’existence de lieux de travail différents du versement de l’indemnité de trajet prévue par la convention collective des ouvriers. L’employeur peut décider de demander aux salariés de se rendre directement de leur domicile au chantier ou de se rendre au siège en premier lieu. Si les salariés se rendent directement sur le chantier, leur temps de travail effectif démarre à l’arrivée sur le chantier.

Pour toutes vos questions relatives à l’indemnisation des déplacements des ouvriers du BTP, les Editions Tissot vous conseillent « Rémunération et paie Bâtiment ».

Olivier CASTELL
didrh.overblog.com

Cour de cassation, chambre sociale, n° 12–28664, 24 septembre 2014 (le temps de trajet excédentaire du salarié doit s’apprécier mission par mission, à condition que la mission dépasse la journée et que le salarié ne regagne pas son domicile en fin de journée)

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