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Temps de travail effectif et temps de déplacement : la Cour de cassation revoit sa feuille de route pour les salariés itinérants

Publié le 29/11/2022 à 15:35, modifié le 01/12/2022 à 11:57 dans Temps de travail.

Temps de lecture : 4 min

La Cour de cassation fait évoluer sa position sur le temps de trajet du salarié itinérant entre son domicile et son premier et dernier client. Ces temps de déplacement, selon les contraintes du salarié, peuvent être considérés comme du temps de travail effectif. Il faudra en tenir compte pour le calcul des heures supplémentaires.

Temps de travail effectif et temps de déplacement : principe

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Le temps que le salarié met pour se rendre de son domicile à son lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Il n’est pas rémunéré. On n’en tient pas compte pour le calcul du nombre d’heures supplémentaires.

Mais si le temps de déplacement professionnel dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, le salarié bénéficie d’une contrepartie :

  • soit sous la forme d’un repos ;

  • soit financière.

Notez le

Pour déterminer la notion de temps normal, il faut se référer à la durée de trajet considérée comme normale dans la région où travaille le salarié.

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