Droit du travail & RH

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Temps de travail effectif : une définition parfois surprenante !

Publié le par dans Temps de travail.

Un cocktail dînatoire organisé par l’employeur, c’est du temps de travail effectif !

Un salarié me réclame d’être payé lorsqu’il assiste à des cocktails dînatoires organisés par l’entreprise. Il est vrai qu’il est incité à y participer, qu’on attend de lui qu’il tienne son rôle vis-à-vis des clients, mais il bénéficie quand même d’une certaine liberté de mouvement et est nourri gratuitement. Qu’en est-il ?

Si le salarié est contraint de participer à ces réceptions avec des clients, qu’il a un rôle précis à tenir, nous pensons que le temps qu’il y passe doit être considéré comme du travail effectif, peu importe qu’il dispose d’une certaine liberté de mouvement.

Juridiquement, il y a lieu de considérer qu’il est à la disposition de l’employeur durant ces réceptions et qu’il ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles.

Ce temps doit donc être considéré comme du temps de travail effectif devant donner lieu à rémunération, même si le salarié bénéficie d’une certaine liberté de mouvement au cours de ces soirées prenant la forme de cocktails dînatoires.


Par Yves Elbaz, juriste en droit social

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