Temps d’habillage : est-il rémunéré ?

Mes salariés portent au quotidien dans leur travail un uniforme et certains, travaillant au sein du dépôt, portent des chaussures de sécurité et des vêtements de protection. Une contrepartie est-elle obligatoire pour les temps d’habillage et déshabillage ?

Le Code du travail, prévoit que le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail, fait l'objet de contreparties (art. L. 3121-3).

Ces contreparties doivent être accordées sous l’une de ces deux formes :

• repos ;
• contrepartie financière.

Il est également possible d’assimiler ce temps à du temps de travail effectif et donc rémunéré comme tel.

La contrepartie au temps d’habillage et déshabillage n’est donc pas forcément financière.

En principe, ces contreparties doivent être prévues par des dispositions conventionnelles.

En l'absence de telles dispositions, c'est le contrat de travail qui fixe la contrepartie accordée.

Si vous n’avez pas fixé conventionnellement ou contractuellement ces contreparties, il revient au juge de les déterminer.

Vous n’êtes donc pas contraint de verser une contrepartie lorsque vos salariés peuvent revêtir leur tenue de travail à leur domicile (en dehors de l’entreprise ou du lieu de travail).

Enfin, ayez à l’esprit que l’entretien d’une tenue de travail est à votre charge. Vous êtes libre de retenir les modalités d’entretien qui conviennent le mieux à votre organisation.

Pour toutes vos questions sur la rémunération des temps d’habillage et de déshabillage mais aussi des temps de pause, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel ACTIV ».