Temps d’habillage : sous quelles conditions doit-il être indemnisé ?

A des fins de stratégie commerciale, je souhaite désormais que mes salariés portent au quotidien, dans leur travail, une tenue comportant le logo de mon entreprise. Une contrepartie est-elle obligatoire pour les temps d’habillage et déshabillage ?

Les salariés peuvent être amenés à porter des tenues spécifiques lorsqu’ils sont au sein des locaux de votre entreprise :

• une tenue avec un logo pour promouvoir l’image de votre enseigne ;

• des chaussures de sécurité ou des vêtements de protection en raison de la spécificité de leur métier, etc.,

ce qui entraîne un temps d’habillage et de déshabillage.

Le Code du travail prévoit que le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties lorsque :

• le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail ;

• l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail.

Dès lors que ces deux conditions (cumulatives) sont remplies, des dispositions conventionnelles doivent prévoir soit :

• d'accorder des contreparties sous forme de repos ou sous forme financière. La contrepartie accordée n’est donc pas nécessairement pécuniaire ;

• d'assimiler les temps consacrés à l'habillage et au déshabillage à du temps de travail effectif.

En l'absence de telles dispositions, c'est le contrat de travail qui fixe la contrepartie accordée.

Si vous n’avez pas fixé conventionnellement ou contractuellement ces contreparties, il revient au juge de les déterminer.

Pour toutes vos questions sur la rémunération des temps d’habillage et de déshabillage mais aussi des temps de pause, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel ACTIV ».

Cour de cassation, chambre sociale, 10 mai 2023, n° 21-20.349 (lorsque des équipements sont mis à la disposition des salariés par leur employeur pour des raisons d'hygiène et de sécurité et doivent être revêtus et ôtés dans l'entreprise, une contrepartie doit être prévu pour le temps d’habillage et déshabillage)