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Temps partiel : comment renverser la présomption de temps complet en l’absence de contrat écrit ?

Publié le 03/06/2022 à 05:30 dans Temps de travail.

Temps de lecture : 4 min

Si vous n’établissez pas les contrats de travail de vos salariés à temps partiel par écrit, ils sont présumés conclus à temps complet. Vous pouvez apporter la preuve contraire en démontrant notamment la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle exacte convenue. Le simple fait que la durée moyenne de travail de vos salariés soit inférieure à un temps complet ne suffit pas.

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