Temps partiel et remplacement d’un salarié à temps plein

J’envisage de muter temporairement un salarié en CDI travaillant à temps partiel pour remplacer l’un de ses collègues malade et qui est à temps plein. Du coup, sa durée de travail sera supérieure à celle fixée conventionnellement. Dois-je lui faire un avenant à son contrat de travail ?

Avant de vous poser la question de savoir si vous devez faire un avenant au contrat de travail, vous devez vous poser la question de savoir si vous pouvez procéder ainsi. Et cela est moins sûr, car vous mentionnez qu’avec cette mutation temporaire, la durée de travail du salarié remplaçant passera au-delà de la durée fixée par son contrat de travail.

Cela est gênant, car vous risquez une requalification du CDI en temps plein, que le remplacement fasse l’objet d’un avenant ou pas.

Les juges ont déjà été saisis dans des affaires similaires et ont considéré que la législation sur les heures complémentaires avait été détournée. Ils ont prononcé la requalification du contrat de travail à temps partiel en CDI à temps plein.

Et ce n’est pas tout. Vous risquez également une sanction pénale pour non-respect des limites concernant les heures complémentaires. Il s’agit d’une contravention de 5e classe (1.500 euros) qui est due par salarié (Code du travail, art. R. 3124–8).

Sachez également qu’en application du principe, à travail égal, salaire égal, la rémunération du remplaçant devrait être identique à celle du salarié remplacé : ils exercent les mêmes fonctions.

Toutefois, des éléments objectifs et pertinents peuvent justifier une différence de traitement : des expériences et capacités professionnelles distinctes, une ancienneté plus importante, des diplômes de niveaux et durées inégaux, etc.

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 8 juillet 2010, n°08–45602 (pdf | 4 p. | 54 Ko)

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En collaboration avec Yves Elbaz, juriste en droit social