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Temps partiel : il y a des limites à ne pas dépasser, sinon gare à la faute grave
Publié le par dans Temps de travail.
Un salarié à temps partiel peut occuper plusieurs emplois. Mais attention, il ne doit pas travailler au-delà de la durée maximale de travail. Dans le cas contraire, ses employeurs seront en infraction. Il vous appartient de vérifier si le salarié respecte le droit du travail…
Parmi vos salariés, certains sont à temps partiel et occupent peut-être un autre emploi en complément.
En principe, les salariés à temps partiel n’ont pas besoin d’une autorisation préalable de leur employeur pour accepter un second emploi s’ils respectent les règles relatives au cumul d’emploi, notamment la durée maximale de travail (Code du travail, art. L. 8261–1).
Pour calculer précisément le temps de travail d’un salarié à temps partiel ou à temps plein, suivez la formation « Décompter le temps de travail ».
Notez-le : une restriction à la liberté du salarié à temps partiel d’exercer une autre activité professionnelle est légale si elle est « indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise » et « justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché ».
Vous n’avez pas le droit d’embaucher un salarié à temps partiel qui effectuerait des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail. Un employeur ne peut également pas conserver à son service un salarié qui méconnaît cette interdiction.
Il vous appartient de demander à ce salarié s’il a d’autres employeurs et sur quelle durée de travail il est engagé.
Vous pouvez même le licencier pour faute grave si, malgré plusieurs demandes, le salarié ne vous remet pas un document permettant de vérifier sa durée totale de travail.
Dans un arrêt du 19 mai 2010, la Cour de cassation précise que le salarié qui ne remet pas ces documents met son employeur en situation d’infraction. Ce comportement est constitutif d’une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.
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(doc | 3 p. | 34 Ko)
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Sanction pénale
Si le salarié occupe plusieurs emplois et dépasse la durée maximale légale de sa profession, vous pouvez être condamné à 1.500 euros d’amende.
Le salarié peut également être condamné à 1.500 euros d’amende.
Pour plus de précisions sur la gestion des salariés à temps partiel, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Tissot Social Entreprise ».
(Cour de cassation, chambre sociale, 19 mai 2010, n° 09–40923 : un salarié qui occupe plusieurs emplois peut être licencié pour faute grave s’il ne remet pas à son employeur les documents permettant de vérifier sa durée totale de travail)
Article publié le 15 juin 2010