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Temps partiel : soyez précis dans la rédaction des contrats de travail

Publié le par dans Contrat de travail.

Le contrat de travail d’un salarié à temps partiel doit préciser la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou du mois. Dans le cas contraire, le salarié sera considéré comme travaillant à temps plein.

Le contrat de travail d’un salarié à temps partiel est obligatoirement un contrat écrit.

Préciser la durée du travail dans le contrat à temps partiel

Ce contrat doit préciser la durée du travail du salarié à temps partiel. C’est une mention obligatoire.


Exemple :

Pour un contrat à temps partiel sur la semaine, il sera indiqué : « la durée du travail hebdomadaire de M. … sera de … heures par semaine ».
Pour un contrat à temps partiel sur le mois : « la durée du travail de M. … sera de … heures par mois ». 


Mais cela n’est pas suffisant. Il faut que votre salarié connaisse son rythme de travail. Il ne doit pas se retrouver dans une situation où il serait obligé de se tenir constamment à votre disposition.

La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois n’est pas obligatoire, notamment, pour les salariés des entreprises d’aide à domicile (Code du travail, L. 3123–14).
Répartition de la durée du travail sur les jours de la semaine ou les semaines du mois

Vous devez préciser dans le contrat la répartition de la durée du travail :
Vous ne pouvez pas simplement indiquer qu’il travaillera le lundi, le mardi et le vendredi. Vous devez être plus précis.

Exemple :
Pour un contrat à temps partiel sur une base hebdomadaire, indiquez dans le contrat que la durée sera répartie de la façon suivante :
Lundi : …… heures ;
Mardi : …… heures, etc.

Pour un contrat à temps partiel sur une base mensuelle : cette durée sera répartie de la façon suivante :
Semaine 1 : …… heures ;
Semaine 2 : …… ;
Semaine 3 : …… ;
Semaine 4 : …… 


Si vous ne précisez pas cette répartition, le contrat de travail sera requalifié en contrat à temps plein. La raison de cette mention est que votre salarié puisse s’organiser sans être en permanence à votre disposition.

Notez-le : l’horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut pas comporter, au cours d’une même journée, plus d’une interruption d’activité supérieure à 2 heures, sauf convention collective ou accord de branche contraire.

I. Vénuat

(Cour de cassation, chambre sociale, arrêt n° 07–44267 du 8 avril 2009 : répartition de la durée du travail pour un salarié à temps partiel)


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Article publié le 27 avril 2009
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