Temps partiel thérapeutique : devez-vous toujours établir une attestation de salaire ?

Lorsqu’un de vos salariés bénéficie d’un temps partiel thérapeutique, vous devez accomplir certaines formalités, lesquelles vont permettre au salarié de bénéficier d’une indemnisation de la CPAM. Quelles sont ces démarches ?

Un de mes salariés va bénéficier d’un temps partiel thérapeutique à l’occasion de sa reprise suite à un arrêt maladie. Je peux renseigner les données en DSN. Cela m’exonère-t-il de l’établissement d’une attestation de salaire sur le site net-entreprises ?

Lorsqu’un de vos salariés reprend son activité en temps partiel thérapeutique, certaines formalités doivent être accomplies, notamment celle de la transmission de l’attestation de salaire. Celle-ci permet au salarié d’être indemnisé par la CPAM.

Depuis février 2023, vous pouvez faire les attestations de salaire d’un salarié en mi-temps thérapeutique en DSN.

L’intégration du temps partiel thérapeutique en DSN (Temps Partiel Thérapeutique – S21.G00.66) a pour finalité de transmettre à l’Assurance maladie les informations sur le temps partiel thérapeutique qui entraînent une perte de salaire. A terme, le fait de renseigner les données en DSN vous exonèrera de compléter la DSIJ TPT (déclaration de salaire pour le versement des IJ) via le site net-entreprises.

Tel n’est pas encore le cas ! Net-entreprises a annoncé que les entreprises relevant du régime général doivent continuer de réaliser une attestation de salaire (DSIJ TPT).

En effet, pour toute l’année 2024, dès lors que vous relevez du régime général de Sécurité sociale, vous devez continuer à réaliser la DSIJ TPT même si vous déclarez le temps partiel thérapeutique en DSN.

Net-entreprises rappelle sur son site Internet deux points importants concernant la déclaration en DSN :

la perte de salaire à renseigner doit être un montant positif. Le seul cas amenant à inscrire un montant négatif est celui de la correction d’une erreur déclarée dans une DSN précédente et nécessitant d’annuler et remplacer montant ;
les temps partiels thérapeutiques doivent couvrir des périodes complètes et ne pas être découpés à la journée.

Net-entreprises, DSN – Temps partiel thérapeutiques en DSN pour le régime général : DSIJ TPT obligatoires en 2024, 5 septembre 2023