Droit du travail & RH

Temps partiel : une nouvelle exception à la durée minimale d’activité de 24 heures
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Publié le par dans Contrat de travail.

Si vous embauchez des salariés à temps partiel, vous devez fixer une durée au contrat de travail d’au moins 24 heures par semaine. Il existe toutefois un certain nombre d’exceptions qui ont été récemment enrichies par la loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».

Durée minimale d’activité à temps partiel : un principe mais des exceptions

Depuis le 1er juillet 2014, tous les nouveaux contrats de travail à temps partiel doivent en principe prévoir une durée minimale d’activité d’au moins 24 heures par semaine (ou l’équivalent si la durée du travail est décomptée en mois sur l’année).

Un accord de branche étendu peut toutefois prévoir, sous certaines conditions, une durée d’activité moindre.

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