Droit du travail & RH

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Tenir sur un réseau social des propos injurieux envers l’entreprise ou les membres de celle-ci peut coûter cher au salarié

Publié le par dans Sanction et discipline.

Le salarié qui diffuse sur Facebook des propos injurieux envers son entreprise peut-il être licencié pour faute ?

J’envisage de licencier une salariée qui a tenu sur Facebook des propos injurieux envers l’entreprise dans le cadre d’un échange avec un ancien directeur licencié pour faute grave. Que rétorquer à cette salariée qui soutient notamment que la conversation écrite sur le « mur » de son ancien directeur est d’ordre privé ?

A cette salariée, vous pouvez rétorquer que Facebook doit être considéré, au regard de sa finalité et de son organisation, comme un espace public et qu’il appartient à chaque membre de ce réseau souhaitant conserver la confidentialité de ses propos, d’utiliser les fonctionnalités prévues à cet effet par le site ou de s’assurer au préalable auprès de son interlocuteur que celui-ci a limité l’accès à son « mur ».

Si la salariée n’a pris aucune de ces précautions, elle n’est pas fondée à soutenir que son dialogue avec l’ancien directeur constitue une conversation privée. Sans compter que dans un cas comme celui-ci, les juges vont examiner la teneur des propos pour apprécier s’ils constituent ou non un abus de la liberté d’expression reconnue à tout salarié.

Si vous envisagez une sanction envers ce collaborateur qui a une incidence, immédiate ou non, sur sa présence dans l’entreprise, vous devez le convoquer à un entretien préalable. Des étapes sont indispensables à la bonne conduite de cet entretien et c’est pour cela que les Editions Tissot vous conseillent leur nouvel ouvrage « Management et droit du travail : gérer son équipe au quotidien ».

Vous pouvez également télécharger notre dossier de synthèse sur les différents entretiens majeurs qui facilitera votre mission de manager :

Les entretiens-clés du manager 
(pdf | 16 p. | 131 Ko)


Par Yves Elbaz, juriste en droit social

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