Tenue vestimentaire : pouvez-vous interdire à vos salariés de venir travailler en short et en tongs ?
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Tenue vestimentaire : une liberté individuelle
Chaque salarié peut en principe se vêtir comme il l’entend.
Il s’agit en effet d’une liberté individuelle à laquelle vous ne pouvez apporter des restrictions qu’à condition que celles-ci soient :
- justifiées par la nature de la tâche à accomplir ;
- proportionnées au but recherché.
Tenue vestimentaire : les circonstances pouvant justifier des restrictions
Vous ne courrez aucun risque à imposer une tenue de travail à vos salariés lorsqu’il existe des raisons d’hygiène et de sécurité. Par exemple une blouse dans le milieu médical ou des équipements de protection individuelle sur les chantiers. Il est même indispensable pour vous d’imposer une tenue protectrice et de veiller à ce que vos salariés la portent. Particulièrement en été où les salariés ont tendance à troquer leurs EPI (chaussures de sécurité, casques, vêtements de protection) contre des tongs, shorts ou casquettes.
Sachez que si vous imposez le port d’une tenue de travail ou d’un uniforme il est préférable de le prévoir dans le contrat de travail ainsi que dans le règlement intérieur ou dans une note de service.
Commander le modèle de note d'information
L’autre cas de figure qui peut vous amener à restreindre la liberté de vos salariés de se vêtir, c’est l’image de l’entreprise.
Il est alors plus difficile d’apprécier les restrictions qui peuvent être imposées aux salariés car cela dépendra de chaque entreprise et du salarié concerné.
Ainsi, il parait justifié d’imposer des règles aux commerciaux, aux salariés en contact avec la clientèle.
En revanche, il parait plus compliqué d’imposer des restrictions aux salariés qui travaillent dans des bureaux et ne sont pas amenés à rencontrer des clients.
Dans tous les cas, vous pouvez parfaitement exiger de vos salariés une tenue décente (halte aux maillots de bain !) et qui ne soit pas contraire aux bonnes mœurs.
Prenez toutefois garde au risque de discrimination : difficile par exemple de tolérer le short pour les femmes et pas pour les hommes…
Pour connaître les risques encourus en cas de discrimination, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel ».
Juriste en droit social
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