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Tenue vestimentaire : un salarié est-il libre de porter ce qu’il veut en période de canicule ?

Publié le 03/07/2015 à 11:46, modifié le 25/01/2019 à 16:26 dans Sécurité et santé au travail.

Temps de lecture : 3 min

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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Avec les fortes chaleurs des derniers jours, nombreux sont les salariés qui sont tentés de venir travailler en short et tongs. L’employeur peut-il vraiment le leur interdire ?

Tenue vestimentaire : une liberté individuelle

Chaque salarié est en principe libre de se vêtir comme il l’entend.

Il s’agit en effet d’une liberté individuelle à laquelle vous ne pouvez apporter des restrictions qu’à condition que celles-ci soient :

  • justifiées par la nature de la tâche à accomplir ;
  • proportionnées au but recherché.

Sachez que si vous imposez le port d’une tenue de travail ou d’un uniforme il est préférable de le prévoir dans le contrat de travail ainsi que dans le règlement intérieur ou dans une note de service.

Commander le modèle de note d'information

Que peut-on imposer aux salariés ?

Vous ne courrez aucun risque à imposer une tenue de travail à vos salariés lorsqu’il existe des raisons d’hygiène et de sécurité. Par exemple une blouse dans le milieu médical ou des équipements de protection individuelle sur les chantiers.
Au contraire, il est même indispensable pour vous d’imposer une tenue protectrice et de veiller à ce que vos salariés la portent.

En été, vous devez ainsi vous montrer particulièrement vigilant au fait que les salariés portent bien leurs EPI (chaussures de sécurité, casques, vêtements de protection) et ne les troquent pas contre des tongs, shorts ou casquettes.

L’autre cas de figure qui peut vous amener à restreindre la liberté de vos salariés de se vêtir, c’est l’image de l’entreprise.

Il est alors plus difficile d’apprécier les restrictions qui peuvent être imposées aux salariés car cela dépendra de chaque entreprise et du salarié concerné.

Ainsi, il est plus simple d’imposer des règles aux commerciaux, aux salariés en contact avec la clientèle qu’à ceux qui travaillent dans des bureaux et ne sont pas amenés à rencontrer des clients.

La Cour de cassation a déjà jugé que le port d’un bermuda dans la mesure où le salarié pouvait mis en contact avec la clientèle, constitue une tenue vestimentaire incompatible avec ses fonctions et ses conditions de travail.

Dans tous les cas, vous pouvez parfaitement exiger de vos salariés une tenue décente (halte aux maillots de bain !) et qui ne soient pas contraires aux bonnes mœurs.

Prenez toutefois garde au risque de discrimination : difficile par exemple de tolérer le short pour les femmes et pas pour les hommes…

En période de forte chaleur les employeurs doivent prendre de mesures de protection à l’égard de leurs salariés (mise à disposition d’eau potable et fraîche par exemple). Pour connaître toutes les obligations qui vous incombent, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel ».

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Anne-Lise Castell

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, je participe à l'animation...