Droit du travail & RH

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Tenues de travail : les contreparties

Publié le par dans Rémunération BTP.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le personnel de chantier est conduit à se vêtir d’une tenue de travail adaptée à son activité. Cette contrainte inhérente à l’emploi n’est pas sans conséquence pour vous puisque la Cour de cassation exige que vous assuriez l’entretien de ces tenues. Vous pouvez également être conduit à indemniser les temps d’habillage et de déshabillage.

La prise en charge des frais de nettoyage des tenues de travail

Une prise en charge obligatoire

Selon la Cour de Cassation, les frais qu’un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent être supportés par ce dernier.

Lorsque le port d’une tenue de travail est obligatoire pour les salariés ou encore lorsqu’il est inhérent à l’emploi, vous êtes en effet tenu de prendre en charge l’entretien de cette tenue.

Or dans le secteur du BTP, au vu de l’obligation de sécurité de résultat, vous êtes contraint de fournir à vos salariés des vêtements de travail qui leur permettent d’exercer leur travail en sécurité (pantalons renforcés, chaussures de sécurité, etc.)

Les salariés sont ainsi obligés de porter cette tenue de travail et par conséquent l’entretien de ces vêtements de travail est à votre charge.

Modalités de prise en charge

Vous pouvez :

  • soit opter pour le versement d’une contrepartie aux salariés qui vient compenser les frais de nettoyage exposés par ces derniers ;
  • soit organiser le nettoyage au sein de l’entreprise ou via une entreprise extérieure.
La mise à disposition de machines à laver sur le lieu de travail est une solution à éviter car elle suppose que le salarié reste sur le lieu de travail pendant le nettoyage des vêtements ce qui pourrait se définir comme du temps de travail effectif et donc donner lieu à rémunération.

Si vous optez pour le versement d’une prime correspondant raisonnablement aux frais exposés par le salarié, vous pourrez exclure ce montant de l’assiette des cotisations, y compris en cas d’application d’un abattement pour frais professionnels (Circ. DSS n° 2003–07 du 7 janvier 2003).

Les contreparties du temps d’habillage/déshabillage

Le temps d’habillage/déshabillage n’est pas du temps de travail effectif et ne donne pas lieu au paiement de la rémunération comme le temps passé à travailler sur le chantier.

Par contre, le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage fait l’objet de contreparties (Code du travail, art. L 3121–3). Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière :

  • lorsque le port d’une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, par des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail ;
  • et que l’habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l’entreprise ou sur le lieu de travail.
   
En l’absence de disposition conventionnelle spécifique au BTP sur ces contreparties, leurs caractéristiques (montant de la contrepartie ou durée du repos) doit être fixée par accord d’entreprise ou par le contrat de travail.

Dans le secteur du BTP, le port d’une tenue de travail résulte de l’application des règles générales de prévention et de l’obligation de sécurité de résultat incombant à l’employeur. Ainsi, la première condition est remplie.

En revanche, la seconde condition n’est théoriquement remplie que si vous imposez l’habillage/déshabillage sur le lieu de travail. En pratique toutefois, la Cour de cassation considère que cette obligation peut être implicite si les conditions d’insalubrité dans lesquelles le salarié exerce son activité lui imposent, pour des raisons d’hygiène, de revêtir et enlever la tenue de travail sur le lieu de travail.

   
Cette condition d’insalubrité sera appréciée par les juges du fond. En tout état de cause, les salariés évoluant dans des activités imposant le passage par un sas afin d’éviter toute contamination (plomb, amiante, etc.) seront concernés. Pourront également être concernés les salariés qui ne peuvent rentrer à leur domicile en tenue de travail, compte-tenu de l’état de saleté de celle-ci.

Pour toutes vos questions sur la rémunération des temps d’habillage et de déshabillage mais aussi des temps de pause ou de douche, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».


Alban CLEMENT

Cour de cassation, chambre sociale, 10 juillet 2013, n° 12–13598 (lorsque le salarié doit porter une tenue de travail et que des raisons d’hygiène lui imposent de la revêtir et de l’enlever sur le lieu de travail, une contrepartie est due)

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