Testez vos connaissances sur les actualités sociales de l’été 2024
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Entre le 1er juin et le 1er septembre 2024, il n’y a pas eu que la dissolution de l’Assemblée nationale, les Jeux de Paris et l’attente de la nomination d’un nouveau Gouvernement. Même si la place qu’ont pris ces évènements dans les médias peut laisser penser le contraire, des mesures qui intéressent le droit social ont été prises et sont entrées en vigueur au cours de cette période estivale. Connaissez-vous les plus emblématiques ? Faites le test !
Parmi les mesures qui sont entrées en vigueur au cours de l’été, on peut citer celles qui ont un impact - sur les charges sur salaires avec la hausse de l’AGS et du versement mobilité pour certaines communes :
- la sécurité au travail avec les nouvelles modalités pour la traçabilité de l’exposition des salariés aux agents CMR ;
- et les relations avec les représentants du personnel avec les nouvelles informations devant être mises à disposition dans la BDESE.
A retenir également, suite à la publication d’un décret au Journal officiel du 16 juillet, les conditions de délivrance des autorisations de travail des ressortissants étrangers sont renforcées depuis le 1er septembre 2024. Ainsi, l’amende administrative en cas d’emploi d’une personne étrangère non autorisée à travailler, créée par la loi immigration, est entrée en vigueur le 17 juillet. Elle remplace dorénavant la contribution spéciale et la contribution forfaitaire qui étaient versées à l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).
Concernant l’affectation de la prime de partage de la valeur sur un plan d’épargne, les entreprises disposant d’un PEE ou d’un PER ont l’obligation de communiquer aux salariés, sur une fiche distincte du bulletin de paie, les sommes versées au titre de la prime de partage de la valeur.
A propos du contrôle des salariés en arrêt maladie, depuis le 7 juillet 2024, les salariés ont l’obligation de communiquer certaines informations à leur employeur afin que ce dernier puisse éventuellement organiser une contre-visite médicale patronale.
Mais ce ne sont pas les seules mesures importantes à être en vigueur au cours de l’été.
Connaissez-vous toutes ces nouveautés ? Pour le savoir, rien de plus simple. Evaluez vos connaissances en répondant à notre quizz de 10 questions.
A la fin du questionnaire, vous découvrirez votre score, une correction personnalisée avec les réponses aux différentes questions, ainsi que des informations complémentaires afin de parfaire vos connaissances sur les actualités de l’été.
Et pour être sûr de n’avoir rien raté, voire réviser ou approfondir vos connaissances avant d’effectuer ce test, vous pouvez télécharger notre synthèse :
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
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