Actualités "chiffres et données sociales"

Dans un communiqué du 12 octobre, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale confirme les préconisations de la Commission de la Sécurité sociale formulées en septembre. Le plafond de la Sécurité sociale sera valorisé de 5,4 %. Le BOSS communique les montants applicables à partir du 1er janvier 2024.

Dans son rapport provisoire, la Commission de la Sécurité sociale préconise une revalorisation de 5,4 % du plafond de la Sécurité sociale pour l’année 2024.

A compter du 1er septembre, le taux de la contribution patronale d’assurance chômage est modifié dans les 7 secteurs d’activité concernés par le dispositif du bonus-malus. La modulation dépend du taux de séparation de l’entreprise et du taux de séparation médian de son secteur d’activité. Les taux médians par secteurs ont été publiés le 31 août 2023 au Journal officiel.

Pour la rentrée scolaire, il est possible de distribuer des bons d’achat qui bénéficient, sous certaines conditions, d’exonération de cotisations sociales. Ils sont remis, en principe, par le comité social et économique. Mais, dans certains cas, l’entreprise peut offrir ces bons d’achat.

L’impôt sur le revenu est prélevé à la source par l’employeur. Son montant dépend d’un taux appliqué sur le salaire net imposable. Ce taux est en principe individualisé pour chaque salarié. Mais un taux neutre peut être appliqué dans certains cas. Lorsqu’il concerne des salariés en contrat court, il est appliqué après abattement d’1/2 SMIC. Le montant de l’abattement est revalorisé au 1er mai 2023 du fait de l’augmentation du SMIC à la même date.

Le SMIC a augmenté mécaniquement au 1er janvier en fonction deux critères qui sont liés à l’inflation et au pouvoir d’achat. Une nouvelle augmentation est annoncée pour le 1er mai suite à la publication de l’indice des prix à la consommation du mois de mars. Selon les chiffres publiés par l’INSEE, vendredi 14 avril, une nouvelle hausse du SMIC est prévue au 1er mai 2023. Un arrêté publié au Journal officiel du 27 avril confirme cette augmentation. Elle est de 2,22 %.

Les changements qui touchent les charges sur salaire sont liés principalement à la revalorisation du plafond de la Sécurité sociale et du SMIC au 1^er janvier. Votre taux de cotisation AT/MP peut également être modifié. Pensez à le vérifier tout comme celui, si vous êtes assujetti, de votre versement mobilité. La déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires connaît également des modifications.

L’URSSAF communique les nouveaux montants de l’allocation forfaitaire de télétravail, ainsi que celui pour les frais engagés pour l’utilisation des outils issus de nouvelles technologies (NTIC). Les forfaits sont revalorisés de 4,2 % au 1er janvier 2023.

Comme tout début d’année, de nombreux barèmes sont revalorisés au 1^er janvier. Revalorisation du SMIC, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels, du minimum garanti. Mais ce ne sont pas les seuls changements. Nous avons répertorié 50 mesures qui peuvent être mises en place, prolongées ou supprimées à compter du 1^er janvier et qui touchent la paie.

La réglementation sur les titres restaurant a connu plusieurs changements au cours de l’année 2022 : augmentation de leur plafond d’utilisation, élargissement de l’éventail des produits pouvant être achetés avec des titres restaurant. Le plafond d’exonération a également été revalorisé au 1er octobre 2022. Ce plafond est une nouvelle fois relevé le 1er janvier 2023.

Les limites d’exonération des frais professionnels sont valorisées au 1er janvier 2023, exception faite de celles relatives aux indemnités de repas qui ne sont pas modifiées. La raison ? Elles ont été revalorisées de façon anticipée le 1er septembre 2022.

Le montant des avantages en nature est en principe évalué forfaitairement, selon un barème réévalué une fois par an. Rappelons que les avantages en nature 2023 font partie de la rémunération. Ils sont soumis à cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.

Le barème de saisie et cession des rémunérations est revalorisé à compter du 1er janvier 2023.