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Actualités "chiffres et données sociales"

  • Les salariés peuvent rembourser leurs dettes par prélèvements effectués directement sur leur salaire. Ils peuvent y consentir volontairement (cession de salaire) ou non (saisie sur salaire). Mais l’intégralité du salaire ne peut pas être prélevé. La fraction saisissable est fixée par un barème. Et une fraction correspondant au montant du RSA pour une personne seule demeure totalement insaisissable. Un décret vient de confirmer sa revalorisation au 1er avril 2022.

  • L’impôt sur le revenu est prélevé à la source par l’employeur. Son montant dépend d’un taux appliqué sur le salaire net imposable. Ce taux est en principe individualisé pour chaque salarié. Mais un taux neutre peut être appliqué dans certains cas. Lorsqu’il concerne des salariés en contrat court, il est appliqué après abattement d’1/2 SMIC. Le montant de l’abattement est revalorisé au 1er mai 2022 du fait de l’augmentation du SMIC à la même date.

  • Le Gouvernement a lancé le 24 février une nouvelle plateforme à destination des professionnels : Portailpro. Elle permet de réaliser vos démarches déclaratives et de paiement en matière sociale, fiscale et douanière à partir d’un même espace. Elle vous permet également d’accéder à un tableau de bord synthétique de vos échéances passées, actuelles et à venir.
  • Un grand nombre de déclarations ont été remplacées par la DSN. Elle comprend ainsi de nombreuses informations concernant votre entreprise et vos salariés (rémunération, contrat, cotisations, etc.). Ces données sont adressées à différents organismes. Mais chacun d’eux ne reçoit que celles qui sont nécessaires à l’accomplissement de ses missions. Un arrêté en fixe la liste. Et il vient d’être modifié.
  • Les barèmes kilométriques fiscaux sont officiellement valorisés de 10 % pour l’imposition des revenus de l’année 2021. Pour rappel, ces barèmes sont également utilisés par les entreprises afin de calculer l’allocation kilométrique exonérée de cotisations sociales qui est versée au salarié qui utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles.
  • Mardi 25 janvier, Jean Castex a annoncé que le barème kilométrique sera rehaussé de 10 % afin de tenir compte de la hausse des prix des carburants pour la déclaration des revenus 2021. Notez que le barème kilométrique fiscal est également une référence pour calculer le montant des frais professionnels des salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle… Un arrêté publié le 13 février 2022 confirme la hausse de 10 %.
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