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La participation patronale au financement des titres restaurant 2021 est exonérée de cotisations sociales sous certaines conditions. Mais attention, depuis 2020, sa revalorisation dépend de l’évolution de l’indice des prix hors tabac sur une période donnée. L’évolution étant négative, la limite d’exonération des titres restaurant devait baisser pour l’année 2021 mais l’URSSAF a décidé de ne pas appliquer cette règle.

Les frais professionnels 2021 d’un salarié peuvent être remboursés de différentes façons. Lorsque les frais professionnels de repas et de déplacement sont remboursés de manière forfaitaire, ils sont exonérés de cotisations sociales selon un barème revalorisé chaque année et s’appliquant à partir du mois de janvier.

Les avantages en nature 2021 sont des éléments de rémunération qui sont soumis à cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Leur montant est en principe évalué forfaitairement, selon un barème fixé par l’URSSAF qui vient d'être modifié pour l'année 2021.

Fin septembre 2020, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconisait une revalorisation nulle du plafond de la Sécurité sociale. Sa position était liée aux conséquences de la crise sanitaire avec l’effondrement du salaire moyen par tête en 2020. Et pour éviter que le plafond de la Sécurité sociale 2021 soit inférieur à celui de 2020, la loi de financement de la Sécurité sociale 2021 a proscrit une baisse de celui-ci. Un arrêté publié au Journal officiel du 29 décembre maintient donc les valeurs applicables en 2020.

Le SMIC change normalement chaque année au 1er janvier. Dans leur rapport remis à la ministre du Travail, les experts préconisent de s’abstenir de donner un coup de pouce au SMIC 2021 et de se limiter à une augmentation en application des textes. Jean Castex avait déclaré qu’il n’y aurait vraisemblablement pas de coup de pouce. Cela vient d’être confirmé, par Gabriel Attal, porte-parole du Gouvernement, à la sortie du Conseil des ministres.

Suite à la loi d’orientation des mobilités, le versement transport est devenu le versement mobilité. Mais ce changement de nom n’a pas d’impact sur le fonctionnement de cette contribution. Ainsi, il y a toujours en principe des changements de taux au 1er janvier et au 1er juillet. Une circulaire ACOSS précise les changements de taux au 1er janvier 2021 sur le territoire.

Suite à la loi d’orientation des mobilités, le versement transport est devenu le versement mobilité. Mais ce changement de nom n’a pas d’impact sur le fonctionnement de cette contribution. Ainsi, il y a toujours en principe des changements de taux au 1er janvier et au 1er juillet. Une circulaire ACOSS précise les changements de taux au 1er juillet 2020 sur le territoire.

Les indemnités kilométriques permettent de rembourser les frais professionnels de vos salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle. Les barèmes ont été valorisés, en février, pour l’année 2020. A noter que les tranches kilométriques sont modifiées pour les cyclomoteurs.

La participation patronale au financement des titres restaurant 2020 est exonérée de cotisations sociales sous certaines conditions. La loi de finances 2020 prévoit de nouvelles règles pour la revalorisation de la limite d’exonération de la contribution patronale au financement des titres restaurant. Dorénavant cette augmentation dépend de l’indice des prix à la consommation (hors tabac).

Le barème de saisie et cession des rémunérations est normalement revalorisé chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Le barème 2020 des saisies et cessions sur salaire vient d’être publié. Les tranches sont réévaluées.

Les frais professionnels 2020 d’un salarié peuvent être remboursés de différentes façon. Lorsque les frais professionnels de repas et de déplacement sont remboursés de manière forfaitaire, ils sont exonérés de cotisations sociales selon un barème revalorisé chaque année et s’appliquant à partir du mois de janvier.

Les avantages en nature 2020 sont des éléments de rémunération qui sont soumis à cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Leur montant est en principe évalué forfaitairement, selon un barème fixé par l’URSSAF qui vient d'être modifié pour l'année 2020. Autre nouveauté à compter du 1er janvier 2020 : certains dirigeants d’entreprise peuvent bénéficier de l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture ».

Les salariés qui sont au forfait en jours travaillent un certain nombre de jours dans l’année. Afin de ne pas dépasser le nombre de jours travaillés fixés dans leur convention, ils bénéficient de jours de repos qui varient d’une année sur l’autre notamment en raison des jours fériés qui tombent des dimanches ou des jours déjà non travaillés. A noter également pour l’année 2020 que c’est une année bissextile…

Le nouveau montant du minimum garanti applicable en 2020 vient d’être publié au Journal officiel, en même temps que le montant du SMIC 2020. Pour rappel, le minimum garanti est notamment l’élément de référence pour évaluer l’avantage en nature repas dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants.

Le SMIC change chaque année au 1er janvier. Muriel Pénicaud a annoncé lors d’une interview accordée au Parisien, lundi 16 décembre, qu’elle proposerait au Conseil des ministres, une augmentation du SMIC de 1,2 % au 1er janvier 2020 en application des dispositions légales. Ce chiffre vient d’être approuvé. Pas de coup de pouce, cette année encore, pour la valorisation du SMIC. Notez que le nouveau montant du SMIC 2020 a été confirmé par décret, le 19 décembre 2019.

Lorsque la durée d’un stage dans votre entreprise dépasse deux mois, consécutifs ou non sur l’année, vous devez verser à votre stagiaire non pas un salaire mais une gratification mensuelle. Suite à la fixation du plafond de la Sécurité sociale 2020, le montant de l’indemnité de stage 2020 minimale est connu.

Au 1er janvier 2020, le taux du versement transport augmente dans de nombreuses communes. De nouvelles communes vont également être assujetties à cette contribution. L’ACOSS vient de publier trois circulaires sur les modifications qui seront apportées dès le mois de janvier. A noter que deux circulaires concernent le SMIRT Nord-Pas-de-Calais et le Syndicat mixte des mobilités de l’aire Grenobloise. Vérifiez dès maintenant si vous êtes concerné par les changements applicables en janvier 2020.

Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. Pour le plafond de la Sécurité sociale 2020, la Commission des comptes de la Sécurité sociale avait préconisé une augmentation de l’ordre de 1,4 %. Le plafond de la Sécurité sociale 2020 vient d’être publié au Journal officiel. Il est supérieur à la préconisation de la Commission.

Les indemnités kilométriques 2019 permettent de rembourser les frais professionnels de vos salariés, qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle. Edouard Philippe avait annoncé une revalorisation du barème des indemnités kilométriques pour les moins de 3 à 4 chevaux fiscaux (CV). Annonce confirmée par un arrêté qui vient d’être publié au Journal officiel.

Les avantages en nature 2019 faisant partie de la rémunération, ils sont soumis à cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. L’URSSAF a fixé la valeur forfaitaire des avantages en nature nourriture et logement 2019.

L’exonération de la participation patronale au financement des titres restaurant 2019 est normalement revalorisée en fonction du nouveau barème de l’impôt sur le revenu. La revalorisation de ce barème en 2019 est de 1,6 %. On connait donc le montant de la limite d’exonération des titres restaurant 2019.

Une circulaire AGIRC-ARRCO vient de fixer les paramètres des cotisations pour 2019. Elle confirme notamment le montant de la cotisation APEC pour 2019.

Le barème de saisie et cession des rémunérations est normalement revalorisé chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Le barème 2019 des saisies et cessions sur salaire vient d’être publié. Les tranches sont réévaluées.

Après les différentes déclarations du Gouvernement sur la hausse du SMIC, les chiffres publiés par l’INSEE, le taux de l’augmentation du SMIC 2019 est enfin connu. La hausse du SMIC est de 1,5 % à compter du 1er janvier 2019. Tous les employeurs devront appliquer le montant du SMIC 2019 sous peine de sanction.

Devant l’Assemblée nationale, Edouard Philippe a annoncé, mercredi 5 décembre, que le SMIC augmenterait de 1,8 %. Muriel Pénicaud a indiqué dimanche 9 qu’il n’y aurait pas de coup de pouce à cette hausse légale. Cela est confirmé lors des annonces faites par le Président de la République. Le coup de pouce se fera sur la prime d’activité... Concernant le SMIC, la publication des chiffres de l'inflation annuelle par l'INSEE jeudi 13 laisse penser que son augmentation ne serait que de 1,5 %. Ce taux est confirmé au Journal officiel du 20 décembre 2018.

Le minimum garanti 2019 doit normalement être revalorisé au 1er janvier en même temps que le SMIC. Le minimum garanti est l’élément de référence pour évaluer certains avantages en nature dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants.

A compter du 1er janvier 2019, les régimes ARRCO et AGIRC fusionnent en un seul régime. Le nouveau régime AGIRC-ARRCO ne fait aucune référence catégorielle (cadre/non-cadre). Il s’articule entre 2 tranches de cotisations. Notez que la GMP, l’AGFF et la CET disparaissent mais 2 nouvelles contributions voient le jour.

Le SMIC est normalement revalorisé au 1er janvier de chaque année. L'augmentation est fixée à 1,5 %. Mais sur la base de quels critères le SMIC 2019 va-t-il être fixé ?

La taxe sur les salaires est due par les employeurs, domiciliés ou établis en France, qui ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou qui ne l’ont pas été sur 90 % au moins de leur chiffre d’affaires au titre de l’année civile précédente. L’administration fiscale vient de publier le barème 2018. Pour rappel, le taux majoré de 20 % est supprimé.

Les modifications relatives au versement de transport entrent en vigueur soit le 1er janvier ou le 1er juillet de chaque année. Les entreprises sont informées un mois avant leur entrée en vigueur. Toutefois cette année, l’URSSAF nous informe que les dernières circulaires viennent d’être publiées concernant le versement de transport.