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Forfait jours : calcul des jours de repos (RTT) 2013

Publié le par dans Temps de travail.

Les salariés en forfait annuel en jours sont rémunérés sur la base d’un nombre de jours travaillés annuellement. La durée de travail de référence est de 218 jours travaillés par an. Afin de respecter ce forfait de 218 jours, les salariés bénéficient de jours de repos (ou RTT) dont le nombre varie d’une année sur l’autre.

Calcul du nombre de jours de repos (ou RTT) pour les salariés en forfait jours pour l’année 2013

Avantages en nature 2013 : les barèmes sont fixés

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les avantages en nature nourriture et logement font partie de la rémunération et sont donc soumis à cotisations sociales. Leur valeur est fixée forfaitairement, par l’URSSAF, au début de chaque année. Les barèmes applicables depuis le 1er janvier 2013 sont désormais officiellement connus.

Avantages en nature 2013 : barèmes

Montant du SMIC 2013

Publié le par dans Rémunération.

Le nouveau montant du SMIC applicable à compter du 1er janvier 2013 est connu. Cette revalorisation du montant du SMIC 2013 tient compte de l’inflation constatée entre juin et novembre 2012. Les experts ne préconisaient aucun coup de pouce pour cette revalorisation au 1er janvier. Le Gouvernement a suivi cette recommandation.

SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2013

SMIC 2013

Publié le par dans Rémunération.

Au 1er janvier 2013, le SMIC augmente. C’est l’augmentation légale. Cette hausse est notamment liée à l’inflation. Mais attention, cette revalorisation du SMIC 2013 tiendra compte de l’inflation constatée entre juin et novembre 2012 ! C’est la conséquence de l’augmentation du SMIC intervenue au 1er juillet 2012. Et le rapport remis au Gouvernement ne préconise pas de coup de pouce supplémentaire…

SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2013

Sécurité sociale : nouveau plafond pour 2013

Publié le par dans Rémunération.

Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé. La commission des comptes de la Sécurité sociale préconisait une hausse de 1,8 % du plafond pour 2013. Ce pourcentage vient d’être confirmé par la Direction de la Sécurité sociale.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2013 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Plafond de la Sécurité sociale 2013 : la revalorisation pourrait être de 1,8 %

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale connait une augmentation qui est fonction de l’évolution des salaires. Le nouveau plafond s’appliquant aux gains et rémunérations versés à compter du 1er janvier. Pour 2013, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une augmentation de l’ordre de 1,8 %.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2013 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Forfait social : les contributions patronales de prévoyance des apprentis y sont bien assujetties !

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les contributions patronales au financement d’un régime de prévoyance complémentaire sont soumises au forfait social depuis que ce dernier s’est substitué à la taxe prévoyance. Mais le doute demeurait sur l’assujettissement des contributions de prévoyance des apprentis. Depuis cet été, on sait que oui, pour elles-aussi le forfait social est dû.

Forfait social au 1er août 2012

Publié le par dans Rémunération.

Lors de sa mise en place en 2009, le taux du forfait social était fixé à 2 %. Depuis cette date, son taux a augmenté de 2 points tous les ans. A de nombreuses reprises, il a été envisagé de passer ce taux à 19 %, on peut notamment citer une proposition de la Cour des comptes faite en 2010. Depuis le 1er août 2012, ce taux a très sérieusement augmenté mais reste à 8 % dans 2 cas.

Apprenti : cotisations sociales et contributions chômage 2012

Publié le par dans Rémunération.

Les cotisations sociales, les contributions à l’assurance chômage et l’AGS dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d’une assiette forfaitaire. Elle est modifiée chaque année en fonction de l’augmentation du SMIC. Voici les nouveaux montants dus pour les apprentis depuis le 1er janvier 2012.

Cotisations sociales dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2012

Frais kilométriques 2012

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les frais kilométriques 2012 correspondent aux frais engagés par le salarié lorsqu’il utilise son véhicule personnel pour un déplacement professionnel. Ces frais peuvent faire l’objet d’un remboursement au réel (remboursement des frais réellement engagés par le salarié) ou au forfait en fonction du barème kilométrique fixé par l’administration.

Barèmes des indemnités kilométriques pour 2012

Frais de déplacement 2012

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les frais de déplacement 2012 correspondent aux dépenses exposées par le salarié dans le cadre de son activité professionnelle lorsque celle-ci l’oblige à des déplacements. Le remboursement forfaitaire des frais kilométriques est basé sur le barème des indemnités kilométriques, publié chaque année par l’administration fiscale.

Barèmes des indemnités kilométriques pour 2012

AGS 2012 : taux applicable au 1er janvier 2012

Publié le par dans Rémunération.

L’AGS 2012 (association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés) intervient en cas de redressement ou liquidation judiciaire. Elle assure le paiement de sommes dues aux salariés. Son financement est assuré par une cotisation patronale. Le taux de l’AGS 2012 est le même qu’en 2011.

Aide-mémoire cotisations sociales au 1er janvier 2012

Frais professionnels 2012 : nouveaux barèmes

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les frais professionnels 2012 de repas et de déplacement sont remboursés de manière forfaitaire dans votre entreprise. Ils sont donc exonérés de cotisations sociales selon des barèmes revalorisés tous les ans par l’Administration. Voici les nouveaux barèmes applicables depuis le 1er janvier 2012.

Frais professionnels 2012 : barèmes

Avantages en nature 2012

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les avantages en nature 2012, dans la mesure où ils font partie de la rémunération, sont soumis aux cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. La valeur à prendre en compte est fixée de manière forfaitaire par l’Administration. Cette évaluation forfaitaire est modifiée tous les ans au 1er janvier. Les barèmes des avantages en nature 2012 sont publiés !

Avantages en nature 2012 : barèmes

Cotisations des apprentis : la base de calcul passe à 151,67 heures

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

L’assiette forfaitaire des cotisations des apprentis se calcule désormais sur la base de 151,67 h mensuelles, au lieu de 169 h. Cette modification est en vigueur depuis le 7 septembre 2011. Un beau casse-tête en perspective pour la paie du mois de septembre, puisqu’il y aura deux périodes distinctes à prévoir…

Cotisations sociales des apprentis : assiette forfaitaire à compter du 7 septembre 2011