Une salariée enceinte bénéficie-t-elle d’autorisation d’absence ?
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Pendant sa grossesse, votre salariée bénéficie de certains droits. Peut-elle s’absenter dans le cadre de son suivi ? Faisons le point.
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Il peut s'agir notamment d'une absence liée à l'exécution du contrat de travail (congés payés), ou encore à la santé et à la vie familiale (maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, congé de paternité, etc.).
Congé
Les salariés ont droit à 5 semaines de congés payés annuels. Ils acquièrent 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif au cours de l’année de référence. A côté des congés payés, les salariés bénéficient de congés à l’occasion de certains événements familiaux (mariage, naissance, décès, maternité). Pour réaliser un projet personnel, suivre une formation, les salariés ont droit également à des congés. Cela passe par le congé sabbatique, le congé pour création d’entreprise ou encore par le congé individuel de formation (CIF).
Absence du salarié
L’absence du salarié suspend le contrat de travail. Cette absence peut avoir des incidences sur la rémunération du salarié, son ancienneté, voire sur ses droits à congés payés, sauf dispositions légales ou conventionnelles contraires.
Maladie
La maladie du salarié peut avoir une origine professionnelle ou non. Elle est prise en charge par la Sécurité sociale. En cas d’arrêt maladie, le salarié bénéficie d’indemnités journalières qui peuvent être complétées par l’employeur en cas de maintien de salaire.
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Demande de congé sans solde : quand la rétraction du salarié croise l’acceptation de l’employeur…
Publié le par dans Congé, absence et maladie.
Le congé sans solde n’est pas prévu par la loi. Aucune disposition dans le Code du travail n’encadre la procédure de mise en place d’un tel congé. Après avoir déposé une demande de congé sans solde, le salarié a même la possibilité de se rétracter alors que vous avez accepté sa requête…
Question, Réponse
Ai-je le droit de laisser un salarié en arrêt maladie travailler alors qu’il est indemnisé par la Sécurité sociale ?
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Retour de congé parental : une nouvelle affectation sans rapport avec le précédent poste peut laisser supposer l’existence d’une discrimination
Publié le par dans Congé, absence et maladie.
Lorsqu’un(e) salarié(e) prend un congé parental d’éducation, il ou elle doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire à son retour dans l’entreprise. A défaut, vous vous exposez à une condamnation pour discrimination en raison du sexe, sous certaines conditions.
Malaise du salarié sur son lieu de travail : est-ce un accident du travail ?
Publié le par dans Congé, absence et maladie.
Un accident survenu au temps et au lieu de travail est présumé être un accident du travail. Mais qu’en est-il si votre salarié est victime, en pleine réunion par exemple, d’un infarctus ?
Grève : gérer les absences liées aux difficultés de transport
Publié le par dans Congé, absence et maladie.
Plusieurs syndicats appellent à une grève générale et nationale le jeudi 5 décembre. Transports en commun, transports routiers, écoles, services publics, santé… La grève entraîne des perturbations dans le quotidien des salariés : retard, impossibilité d’aller travailler, etc. Ces heures perdues ne sont pas rémunérées sauf à s’organiser : poser des congés payés, des RTT, le télétravail…
Question, Réponse
Ai-je le droit de prolonger la période d’essai en cas d’absence pour maladie ?
Publié le par dans Contrat de travail.
Fermeture de l’entreprise pour Noël 2019 : quelques rappels utiles
Publié le par dans Congé, absence et maladie.
De nombreuses entreprises souhaitent fermer quelques jours pendant les fêtes de fin d’année. Cela ne pose pas de difficultés particulières à condition de ne pas s’y prendre au dernier moment. Il vous faudra néanmoins gérer le cas des salariés n’ayant pas acquis assez de jours de congés payés.
Question, Réponse
Ai-je droit de refuser une demande de congé de paternité à un stagiaire ?
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Fractionnement des congés payés : faites le point !
Publié le par dans Congé, absence et maladie.
Lorsque les salariés prennent une partie de leur congé principal en dehors de la période qui est fixée par la loi du 1er mai au 31 octobre, ils bénéficient, sous certaines conditions, de jours de fractionnement. N’oubliez pas que dans le domaine des congés payés, vous avez la possibilité de modifier les règles de fractionnement par accord d’entreprise.
Congés payés validés par erreur : pouvez-vous changer d’avis ?
Publié le par dans Congé, absence et maladie.
Un salarié a fait une demande de congés payés via le logiciel dédié dans son entreprise qui a été validée par erreur. Pouvez-vous annuler cette validation ? Et de façon plus générale, est-il possible de changer les dates de CP d’un salarié ?
Lettre de report des dates de prise de congés payés (hors circonstances exceptionnelles) : demande de l'employeur
Article conseil
Jours fériés : gérer le 1er et le 11 novembre
Publié le par dans Congé, absence et maladie.
Profitons des jours fériés du mois de novembre pour vous rappeler quelques règles concernant leur gestion. Les jours fériés sont-ils obligatoirement chômés ? Comment sont-ils payés ? Des réponses qui dépendent souvent d’un accord d’entreprise ou de la convention collective applicable dans votre entreprise.
Indemnité de repas forfaitaire : complément de salaire ou remboursement de frais ?
Publié le par dans Rémunération.
Lorsque l’indemnité de repas représente les dépenses effectuées lors des déplacements professionnels nécessitant la fréquentation de restaurants, cette indemnité constitue un remboursement de frais même si celle-ci est forfaitaire. Elle est exclue du calcul de l’indemnité de congés payés.
Période d’essai : elle est prolongée en cas de prise de RTT
Publié le par dans Congé, absence et maladie.
La période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du salarié, cette période est prolongée en cas d’absence du salarié : arrêt maladie, congés payés ou sans solde, etc. Cette règle s’applique également lorsque le salarié prend des jours de RTT. Sauf dispositions particulières, le décompte pour la prolongation de la période d’essai correspond au nombre de jours calendaires de l’absence.
Mon salarié me sollicite pour un congé de paternité et d’accueil de l’enfant : à combien de jours peut-il prétendre ?
Publié le par dans Congé, absence et maladie.
L'un de vos salariés va devenir parent et, à l'occasion de la naissance de son enfant, il souhaite prendre son congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Quelle est la durée de ce congé ? Le nombre de jours accordés est-il le même en cas d’hospitalisation immédiate du bébé ?
Rentrée scolaire 2019 : les règles à connaitre pour ne rien manquer
Publié le par dans Temps de travail.
Lundi 2 septembre, enfants et adolescents reprennent le chemin des cours. Les parents commencent à réfléchir à l’organisation de ce premier jour d’école. L’achat des dernières fournitures, l’organisation avec le travail pour accompagner les enfants le jour de la rentrée.
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation : précision de l’assurance maladie
Publié le par dans Congé, absence et maladie.
Depuis le 1er juillet, les jeunes parents peuvent bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation du nouveau-né immédiatement après sa naissance. Ce congé de 30 jours maximum peut être pris avant ou après le congé de paternité de 11 jours. La Caisse nationale d’assurance maladie vient de publier une circulaire qui précise les modalités de ce nouveau congé et notamment son articulation avec le congé de 11 jours.
Loi santé : les mesures qui concernent l’entreprise
Publié le par dans Congé, absence et maladie.
Quelques mesures de la loi santé devraient intéresser les entreprises et la gestion des ressources humaines. En effet, cette loi met en place la dématérialisation des arrêts maladie. A noter également que le dossier médical en santé au travail sera intégré au dossier médical partagé.
Jeudi 15 août : l’occasion de faire le pont. Si votre entreprise ferme pour cette raison le vendredi 16 août, pensez à vous organiser. Vous pourrez demander à vos salariés de récupérer les heures non travaillées sans que la durée de travail de l’entreprise augmente de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.
Question, Réponse
Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui ne respecte pas ses dates de congés payés ?
Publié le par dans Congé, absence et maladie.
Le calcul de l’indemnité de congés payés
Publié le par dans Congé, absence et maladie.
Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l'indemnité correspondant à ces jours d'absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l'indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ?
Mon salarié peut-il prétendre à un congé de présence parentale ?
Publié le par dans Congé, absence et maladie.
Un de vos salariés a un enfant qui souffre d’une maladie particulièrement grave. Vous vous demandez s’il peut bénéficier du congé de présence parentale. Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir prétendre à un tel congé ? Quelle est sa durée ?
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : un allongement possible dès le 1er juillet 2019
Publié le par dans Congé, absence et maladie.
Comme l’avait prévu la loi de financement de la Sécurité sociale 2019, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est allongé en cas d’hospitalisation du nouveau-né. Mais dans quelles limites et à quelles conditions ?
Conventions collectives : le maintien de salaire pendant un congé maternité doit-il intégrer la part variable du salaire ?
Publié le par dans Conventions collectives.
Sous conditions, la salariée en congé maternité perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale, parfois complétées par un maintien de salaire imposé par la convention collective. Mais dans ce cas, quelle base de calcul retenir ? La réponse n'est pas toujours évidente pour l'employeur, comme le montre une affaire jugée récemment.
Fermeture estivale de l’entreprise : n’attendez pas le dernier moment
Publié le par dans Congé, absence et maladie.
Il est tout à fait possible de fermer votre entreprise quelques jours cet été à condition de vous y prendre assez tôt. Les salariés ne peuvent pas s’opposer à ces congés forcés y compris s’ils n’ont pas assez de jours de congé disponibles pour faire face à la période de fermeture.
Question, Réponse
Ai-je le droit de modifier les dates de départ en congés payés de mes salariés ?
Publié le par dans Congé, absence et maladie.
Question, Réponse
Ai-je le droit d’imposer l’ordre des départs en congés payés à mes salariés ?
Publié le par dans Congé, absence et maladie.
Question, Réponse
Ai-je le droit de refuser les jours de congés pour le mariage d’un salarié lorsqu’il s’agit de ses secondes noces ?
Publié le par dans Congé, absence et maladie.
La convention collective peut garantir un certain nombre de jours fériés chômés aux salariés
Publié le par dans Conventions collectives.
Avec trois jours fériés en mai, le bal des jours fériés 2019 bat son plein. Pour tout employeur, connaître le régime à appliquer à ces jours spéciaux est indispensable. Sur ce point, votre convention collective peut vous livrer de précieuses indications, à condition de bien l’interpréter.
Arrêt maladie : quand la convention collective augmente la protection du salarié contre le licenciement
Publié le par dans Conventions collectives.
Licencier un salarié en arrêt maladie est possible dès lors que vous pouvez démontrer les perturbations réelles de l'activité de votre entreprise. Mais gare aux dispositions de votre convention collective, qui limite parfois vos possibilités en la matière…
