Droit du travail & RH

Votre thématique : " Congé, absence et maladie "

Il peut s'agir notamment d'une absence liée à l'exécution du contrat de travail (congés payés), ou encore à la santé et à la vie familiale (maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, congé de paternité, etc.).

Congé 

Les salariés ont droit à 5 semaines de congés payés annuels. Ils acquièrent 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif au cours de l’année de référence. A côté des congés payés, les salariés bénéficient de congés à l’occasion de certains événements familiaux (mariage, naissance, décès, maternité). Pour réaliser un projet personnel, suivre une formation, les salariés ont droit également à des congés. Cela passe par le congé sabbatique, le congé pour création d’entreprise, etc.

Absence du salarié

L’absence du salarié suspend le contrat de travail. Cette absence peut avoir des incidences sur la rémunération du salarié, son ancienneté, voire sur ses droits à congés payés, sauf dispositions légales ou conventionnelles contraires.

Maladie 

La maladie du salarié peut avoir une origine professionnelle ou non. Elle est prise en charge par la Sécurité sociale. En cas d’arrêt maladie, le salarié bénéficie d’indemnités journalières qui peuvent être complétées par l’employeur en cas de maintien de salaire.

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Réforme du congé de paternité et d’accueil de l’enfant : vos démarches changent-elles ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Pour les naissances dont le terme est prévu à partir du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est modifié avec notamment la possibilité de le fractionner. Concrètement est-ce que cela a des conséquences sur vos démarches administratives ? Est-il prévu un nouveau modèle d'attestation de salaire ? L’Assurance maladie, que nous avons contactée, nous a répondu.

Le calcul de l'indemnité de congés payés
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Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l'indemnité correspondant à ces jours d'absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l'indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ?

Fiche « Le calcul de l’indemnité de congés payés »

Fermeture estivale de l’entreprise : quelles sont vos possibilités ?
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Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Alors que pour certains l’heure est au retour au travail, avec la nouvelle phase du déconfinement, d’autres vont voir leur activité baisser pendant l’été. Cette baisse d’activité peut vous conduire à vouloir fermer quelques jours. C’est tout à fait possible à condition de vous y prendre assez tôt. Faisons le point sur la marche à suivre et les impacts possibles en termes de congé.

Sortie de crise sanitaire et droit du travail : des mesures provisoires en vigueur jusqu’au 30 septembre
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Publié le par dans Contrat de travail.

La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée le 1er juin. L’état d’urgence prend fin. Mais à compter du 2 juin, un régime transitoire se met en place qui permet au Gouvernement de prendre des mesures contre la propagation du virus jusqu’au 30 septembre 2021. En droit du travail, certaines mesures provisoires mises en place au cours de l’épidémie resteront en vigueur jusqu’à cette date.

Arrêt de travail lié au Covid-19 : le régime dérogatoire est ouvert à 2 nouveaux motifs d’arrêt

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Les dérogations provisoires qui s’appliquent aux conditions du versement des indemnités journalières de Sécurité sociale et de l’indemnité complémentaire employeur sont étendues à 2 nouvelles situations : lorsque le salarié est en arrêt de travail suite à un résultat positif à un autotest et lorsqu’il fait l’objet d'une mesure de quarantaine de retour de pays ou de territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l'épidémie ou à la propagation de certains variants.

Réforme du congé de paternité et d’accueil de l’enfant : articulation avec les congés payés
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Publié le par dans Congé, absence et maladie.

A partir du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est renforcé. Il est allongé et devient pour partir obligatoire. Cela a des conséquences si la naissance intervient pendant une période de congés payés, ce qui pourrait fort bien se produire cet été dans de nombreuses entreprises !

Visuel congé paternité à la une

Congé de paternité : nouvelles règles applicables à compter du 1er juillet 2021
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Publié le par dans Congé, absence et maladie.

La réforme du congé de paternité et de l’accueil de l’enfant s'applique aux naissances qui interviennent à compter du 1er juillet 2021 et à celles qui étaient prévues à partir de cette même date. Une partie du congé paternité devient obligatoire. Sa durée est également allongée. Un décret précise les délais que doit respecter le salarié pour vous communiquer les informations relatives à cette naissance, à ses dates de prise de congé, ainsi que les modalités du fractionnement du congé.

Congés payés et fractionnement du congé principal : le salarié ne peut pas renoncer à ses droits dans son contrat de travail

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lorsque le congé principal du salarié est fractionné, ce fractionnement lui permet, sous certaines conditions, de bénéficier de jours de congés supplémentaires. Mais le salarié ne peut pas renoncer à ses droits en matière de fractionnement du congé principal, par avance, dans son contrat de travail.

Cas pratique : sanctionner l’absence injustifiée d’un salarié

Publié le par dans Contrat de travail.

Publi-rédac - L’absence injustifiée d’un salarié correspond à une ou plusieurs absences non autorisées au préalable et qui n'ont pas été justifiées a posteriori par un motif valable ou par un justificatif. Face à cette situation, comment l’employeur doit-il réagir et quelle sanction peut-il appliquer ?

Étude de cas : Sanctionner l’absence injustifiée d’un salarié

Congé d’adoption : assouplissement des démarches du salarié

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lorsqu’une ou un salarié veut bénéficier d’un congé d’adoption, elle ou il devait, jusqu’à présent, vous informer en vous adressant une lettre recommandée avec accusé de réception (ou lettre remise en main propre). Depuis le 14 avril 2021, cette procédure d’information est simplifiée. Notez que cette simplification de l’information ne s’applique pas lorsque, dans le cadre d’une annulation de licenciement, la personne doit vous informer qu’elle est en congé d’adoption.

1er mai et 8 mai : quel est l’impact de ces jours fériés qui tombent des samedis ?
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Publié le par dans Rémunération.

Les 1er et 8 mai sont des jours fériés qui, cette année, tombent des samedis. Des entreprises sont fermées ces jours-là : doivent-elles accorder des jours de repos supplémentaires ? Et comment cela doit-il être géré dans les entreprises qui travaillent habituellement le samedi ? Et celles qui sont en activité partielle ?

Préparation de la sortie de crise : un dispositif intermédiaire avant le retour des règles de droit commun
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Publié le par dans Contrat de travail.

L’Etat organise la sortie de la crise sanitaire. Avant le retour total des règles de droit commun, un projet de loi prévoit la mise en place d’un dispositif intermédiaire. En droit du travail, cela se traduit par la prolongation jusqu’au 31 octobre 2021 de mesures provisoires mises en place au cours du printemps 2020. Cela concerne notamment la possibilité de négocier sur la prise des congés et sur la succession des contrats courts. Dans vos relations avec le CSE, les dispositions provisoires sur l’organisation des réunions à distance sont également prorogées.

Congés payés : il est temps de les solder !

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Pour certains salariés, c’est la période des vacances scolaires de printemps et ils prennent des jours de congés payés… L’occasion de rappeler à l’ensemble de vos salariés qu’ils doivent impérativement, sauf exception, solder leurs congés payés avant le 30 avril, voire le 31 mai pour certaines entreprises ou ils seront perdus.

Congés payés : demande du salarié

Congés payés : pouvez-vous imposer aux salariés d’en prendre ou modifier les dates fixées ?
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Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Avec les nouvelles mesures de restrictions annoncées et notamment la fermeture des écoles, des questions risquent de se poser concernant les congés payés de vos salariés. Que ce soit vous qui ayez peur d’une baisse d’activité et qui souhaiteriez mettre en place des congés de dernière minute ou que ce soit vos salariés qui viennent vous demander une modification de leurs dates de CP. Faisons le point sur vos possibilités.

Visuel garde enfant à la une

Fermeture des écoles et garde d’enfants : les salariés peuvent-ils s’arrêter de travailler ?
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Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le Président de la République a annoncé que les crèches, écoles, collèges et lycées allaient fermer pour une durée de 3 ou 4 semaines. Ce qui va immanquablement poser des difficultés pour les salariés contraints de garder leurs enfants. Peuvent-ils s’arrêter de travailler pour les garder ? Ont-ils droit d’office à l’activité partielle ou à des jours de congés supplémentaires ? Des règles particulières sont-elles prévues pour ceux qui ont des enfants en bas âge ?

Forfait jours : un accès à la retraite progressive au plus tard le 1er janvier 2022

Publié le par dans Temps de travail.

Le dispositif de la retraite progressive est ouvert aux salariés à temps partiel. Aujourd’hui, seuls les salariés dont la durée de travail est quantifiée en heures y ont accès. Les salariés en forfait jours sont exclus du dispositif car leur activité est mesurée en jours sur l’année. Cette différence de traitement vient d’être censurée par le Conseil constitutionnel. Le législateur doit agir avant le 1er janvier 2022 pour mettre le dispositif en conformité avec la Constitution.

Maintien salaire employeur en cas d’arrêt maladie : doit-on appliquer le maintien légal ou le maintien conventionnel ?
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Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lorsqu’un salarié est placé en arrêt de travail pour maladie, il perçoit, s’il répond à certaines conditions, des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ainsi qu’un complément de rémunération assuré par l’employeur. Ce complément, appelé maintien de salaire, connaît deux possibilités de calcul : une formule donnée par la loi et des formules prévues par les conventions collectives. Quelle formule est à utiliser ? Cette question soulève en pratique de nombreuses interrogations, y compris dans le cadre des arrêts de travail dérogatoires Covid-19.

Congés payés : aide exceptionnelle de prise en charge par l’Etat prolongée

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

L’Etat prend en charge 10 jours de congés payés. Cette aide s’adresse aux entreprises dont l’activité principale implique l’accueil du public, interdit en raison des mesures prises pour lutter contre la pandémie. Cette aide devait s’appliquer aux congés payés pris entre le 1er et 20 janvier 2021. Comme annoncé, un décret vient de prolonger la période de prise concernée par l’aide exceptionnelle de l’Etat. Mais attention, les conditions ne sont pas tout à fait les mêmes.

Aide exceptionnelle de l’Etat : la prise en charge des congés payés pour les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

L’annonce avait été faite le 2 décembre par le ministère du Travail, l’Etat prend en charge 10 jours de congés payés. Cette aide exceptionnelle s’adresse aux entreprises dont l’activité principale implique l’accueil du public qui a été empêché en raison de la crise sanitaire. Cette aide, soumise à condition, s’applique au titre des congés payés pris entre le 1er et le 20 janvier 2021. Mais un projet de décret prévoit une prolongation de cette période de prise.

Aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1er et le 20 janvier 2021

Conventions collectives : devez-vous verser une prime variable à une salariée en congé maternité ?

Publié le par dans Conventions collectives.

La salariée qui se trouve en congé de maternité voit son contrat de travail suspendu. Elle bénéficie alors du versement d'indemnités journalières par la Sécurité sociale (IJSS). Elle peut également percevoir une indemnité complémentaire de la part de son employeur, lorsque la convention collective le prévoit. Mais dans ce cas, l’employeur doit-il maintenir tous les éléments de rémunération ?