Actualités "congé, absence et maladie"

La loi DDADUE a été publiée au Journal officiel le 10 mars 2023. Présentation des principales mesures de cette loi qui renforce les informations à remettre aux salariés mais touche aussi aux périodes d’essai ou encore au congé de paternité.

Pour certains événements familiaux, les salariés ont droit à un nombre minimal de jours de congés. Un projet de loi prévoit d’augmenter le nombre de jours accordés aux parents faisant face au décès ou à la maladie de leur enfant.

Dans le contexte de réforme actuel, les appels à la grève se sont multipliés. Dès lors, bien que sa pratique reste très courante, pensez-vous tout savoir sur la grève et ses conséquences ?

Lorsque le salarié déclaré inapte n’a pas été reclassé, ni licencié à l’issue du délai d’un mois à compter de la date de l’examen, vous reprenez le versement de son salaire. Aucune réduction ne peut être opérée sur le montant du salaire correspondant à l’emploi qu’il occupait avant la suspension du contrat de travail

Il peut arriver qu’un salarié tombe malade pendant sa période de congés payés et qu’il bénéficie alors d’un arrêt de travail. Quelles sont les conséquences d’un tel arrêt maladie sur le droit à congés de votre salarié ?

Plusieurs nouveautés sont apportées aux congés familiaux notamment une meilleure prise en compte de certains congés pour le calcul de l’ancienneté. La condition d’ancienneté pour bénéficier d’un congé parental d’éducation est également modifiée.

On sait que pour pratiquer une activité sportive pendant un arrêt maladie tout en bénéficiant des indemnités journalières de Sécurité sociale, le salarié doit obtenir l’autorisation expresse de son médecin. Sans cette autorisation, le salarié peut être sanctionné par l’employeur en raison d’un manquement à son obligation de loyauté. Mais encore faut-il établir que cette activité vous cause un préjudice

Après avoir déclaré un accident du travail en ligne, net-entreprises.fr précise qu’il est possible d’ajouter des réserves dans les 10 jours francs après la réalisation de cette déclaration en ligne.

Déclarer les temps partiels en DSN : la mesure devait entrer en application en septembre 2022 mais elle avait été reportée. Une nouvelle date d'entrée en vigueur vient d’être fixée. Ainsi, à compter de la DSN de février, les attestations de salaire des mi-temps thérapeutique se feront progressivement.

De fortes perturbations sont attendues mardi 31 janvier en raison du mouvement de grève contre le projet de réforme des retraites. Des salariés risquent d'être en retard, voire dans l'impossibilité d’aller travailler. Pour ceux qui ne peuvent pas télétravailler, il peut être envisagé de poser un jour de repos.

La neige arrive sur la majeure partie du territoire cette semaine. Même si cela est annoncé, certains vont rencontrer des difficultés de transport, arriver en retard, voire ne pas pouvoir venir travailler. Quelles sont les solutions ? La situation étant exceptionnelle, le télétravail peut être une solution. Il est également possible de poser des jours de congés.

De nombreuses conventions collectives limitent la possibilité de licencier un salarié en arrêt maladie, notamment en interdisant à l'employeur toute rupture du contrat de travail avant un certain délai d'absence. Mais parfois, des difficultés d’interprétation du texte conventionnel se posent, comme le montre une affaire jugée récemment.