Droit du travail & RH

Votre thématique : " Congé, absence et maladie "

Il peut s'agir notamment d'une absence liée à l'exécution du contrat de travail (congés payés), ou encore à la santé et à la vie familiale (maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, congé de paternité, etc.).

Congé 

Les salariés ont droit à 5 semaines de congés payés annuels. Ils acquièrent 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif au cours de l’année de référence. A côté des congés payés, les salariés bénéficient de congés à l’occasion de certains événements familiaux (mariage, naissance, décès, maternité). Pour réaliser un projet personnel, suivre une formation, les salariés ont droit également à des congés. Cela passe par le congé sabbatique, le congé pour création d’entreprise, etc.

Absence du salarié

L’absence du salarié suspend le contrat de travail. Cette absence peut avoir des incidences sur la rémunération du salarié, son ancienneté, voire sur ses droits à congés payés, sauf dispositions légales ou conventionnelles contraires.

Maladie 

La maladie du salarié peut avoir une origine professionnelle ou non. Elle est prise en charge par la Sécurité sociale. En cas d’arrêt maladie, le salarié bénéficie d’indemnités journalières qui peuvent être complétées par l’employeur en cas de maintien de salaire.

Toute l'actualité concernant le thème congé, absence et maladie L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme congé, absence et maladie. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien.

Aide exceptionnelle de l’Etat : la prise en charge des congés payés pour les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

L’annonce avait été faite le 2 décembre par le ministère du Travail, l’Etat prend en charge 10 jours de congés payés. Cette aide exceptionnelle s’adresse aux entreprises dont l’activité principale implique l’accueil du public qui a été empêché en raison de la crise sanitaire. Cette aide, soumise à condition, s’applique au titre des congés payés pris entre le 1er et le 20 janvier 2021. Mais un projet de décret prévoit une prolongation de cette période de prise.

Aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1er et le 20 janvier 2021

Conventions collectives : devez-vous verser une prime variable à une salariée en congé maternité ?

Publié le par dans Conventions collectives.

La salariée qui se trouve en congé de maternité voit son contrat de travail suspendu. Elle bénéficie alors du versement d'indemnités journalières par la Sécurité sociale (IJSS). Elle peut également percevoir une indemnité complémentaire de la part de son employeur, lorsque la convention collective le prévoit. Mais dans ce cas, l’employeur doit-il maintenir tous les éléments de rémunération ?

Congé de reclassement : durée prolongée en cas de reconversion professionnelle

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

A compter du 1er janvier 2021, la durée du congé de reclassement peut être portée jusqu’à 24 mois en cas de formation de reconversion professionnelle. La loi de financement de la Sécurité sociale 2021 aligne le régime social des rémunérations perçues dans le cadre d’un congé de reclassement ou d’un congé de mobilité sur celui de l’indemnité d’activité partielle.

Visuel vacances imposées à la une

Congés et jours de repos : possibilité d’imposer et de modifier leurs dates jusqu’au 30 juin 2021

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Depuis fin mars 2020, une ordonnance permet aux entreprises d’imposer, sous certaines conditions, la prise de jours de congés et de repos, voire de modifier leurs dates lorsqu’ils sont déjà validés. Mis en place pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le dispositif devait prendre fin le 31 décembre 2020. Une nouvelle ordonnance prolonge cette faculté dans la gestion des jours de congés jusqu’au 30 juin 2021.

Loi de financement de la Sécurité sociale 2021 : réforme du congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Visuel couronne premium

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

La loi de financement de la Sécurité sociale 2021 a été publiée au Journal officiel, le 15 décembre, nous vous présentons une de ses mesures les plus médiatisées et qui concerne le congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Sa durée est allongée et il devient, pour partie, obligatoire. Cette réforme s’appliquera aux naissances prévues à compter du 1er juillet 2021. Les congés de naissance et d’adoption sont également modifiés.

Congés payés et fêtes de fin d’année 2020 : ce que vous pouvez faire ou non
Visuel couronne premium

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le contexte actuel a accentué les différences entre les secteurs. Entre ceux qui viennent de rouvrir et souhaitent tourner plein pot et ceux qui à l’inverse vont connaître une baisse d’activité, voire fermer à cette période, la question des congés payés va se poser différemment. Pouvez-vous imposer, modifier, ou refuser comme vous le souhaitez des CP ? Attention, la crise du Covid-19 a entraîné quelques modifications de la réponse…

Congés payés : une nouvelle prise en charge du Gouvernement pour les secteurs fortement impactés par la crise sanitaire

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Pour les entreprises qui sont fortement impactées par la crise sanitaire, le Gouvernement va prendre en charge 10 jours de congés payés. Les critères d’éligibilité sont liés à l’activité réduite de l’entreprise, voire à l’interruption partielle ou totale de celle-ci.

Une convention collective peut-elle réserver aux mères un congé supplémentaire au congé maternité ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Une convention collective peut-elle réserver un congé supplémentaire de maternité aux mères, écartant de facto les pères de son bénéfice ? Pour le juge européen, la réponse est oui, dès lors qu'il est démontré que ce congé vise la protection des salariées au regard des conséquences de la grossesse et de leur condition de maternité.

Visuel nouveautés sociales à la une

Etat d’urgence sanitaire : la loi prévoit de proroger des dispositions dérogatoires au droit du travail
Visuel couronne premium

Publié le par dans Contrat de travail.

La loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en vigueur depuis le 17 octobre 2020 a été publiée au Journal officiel le 15 novembre. Cette loi porte également diverses mesures de gestion de la crise sanitaire notamment la prorogation de certaines dérogations sociales prises au cours du 1er semestre 2020 qui devaient prendre fin pour la plupart le 31 décembre 2020.

Covid-19 et cas contact : comment gérer la situation ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La montée en puissance du Covid-19 a poussé le ministère du Travail à remettre à jour sa fiche sur la gestion des cas contacts au travail. Un salarié qui a travaillé avec une personne contaminée au Covid-19 est-il automatiquement cas contact et doit-il s’arrêter de travailler ? Qu’en est-il de son indemnisation ? Certaines précisions ont été apportées.

Fiche pratique du ministère du Travail sur la gestion des cas contacts au travail, 3 novembre 2020
Visuel bagage à la une

Fractionnement des congés payés : faites le point !

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lorsque les salariés prennent une partie de leur congé principal en dehors de la période qui est fixée par la loi du 1er mai au 31 octobre, ils bénéficient, sous certaines conditions, de jours de fractionnement. N’oubliez pas que dans le domaine des congés payés, vous avez la possibilité de modifier les règles de fractionnement par accord d’entreprise.

Visuel temps à la une

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er novembre 2020
Visuel couronne premium

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Plusieurs nouveautés sociales ont pris effet au 1er novembre. A commencer par de nouvelles règles pour l’activité partielle qui ne sont pas celles initialement annoncées. Signalons également la disparition de la possibilité de donner des chèques-vacances au personnel médical, la fin de la tolérance pour les CACES ou encore les nouvelles règles d’éligibilité au CPF des stages de récupération de points.

Activité partielle : suspension de la liste réduite des personnes vulnérables

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le Conseil d’Etat vient de suspendre certaines dispositions du décret du 29 août 2020 qui avaient réduit la liste des personnes pouvant bénéficier de l’activité partielle en raison de leur risque de développer une forme grave d’infection au virus. Il n’y a toutefois pas de remise en question des mesures relatives aux personnes cohabitant avec une personne vulnérable.

Conseil d'Etat, 15 octobre 2020, n° 444425
Visuel congé paternité à la une

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021
Visuel couronne premium

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2021 a été présenté le 7 octobre 2020 en conseil des Ministres. Une de ses mesures les plus médiatisées est celle sur l’allongement du congé de paternité qui deviendrait pour partie obligatoire. Une autre mesure touchant les employeurs concerne la revalorisation du plafond de la Sécurité sociale. Cette disposition est liée aux nombreux salariés placés en activité partielle en raison de la crise sanitaire.

Plafond de la Sécurité sociale 2020

Inaptitude et nouvel arrêt maladie : versement du salaire à l’issue d’un délai d’un mois
Visuel couronne premium

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lorsque le salarié déclaré inapte n’est pas reclassé, ni licencié à l’issue du délai d’un mois à compter de la date de l’examen, vous devez reprendre le versement de son salaire. Cette obligation s’applique même si le salarié est placé une nouvelle fois en arrêt maladie.

Livre blanc - 3 sujets sensibles à maîtriser en droit du travail
Samedi 15 août : impact de ce jour férié sur le décompte des congés payés

Samedi 15 août : impact de ce jour férié sur le décompte des congés payés

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le 15 août, jour férié, est un samedi cette année. A ce moment-là, des salariés seront en congés payés. Dans une telle situation, est-ce que vous devez le décompter comme un jour de congé payé ? Cela va notamment dépendre si le jour férié est chômé ou travaillé et si vous effectuez un décompte en jours ouvrables ou en jours ouvrés.

Cahier de jeux Pause RH

Fixer la date des congés payés reportés : respectez le délai de prévenance d’un mois

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

En matière de congés payés, vous devez informer les salariés de leurs dates de vacances au moins un mois avant leur départ. Ce délai de prévenance doit également être respecté pour les jours de congés qui sont reportés en raison de l’absence du salarié liée à un arrêt maladie, un congé maternité ou un congé parental d’éducation, par exemple.

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 8 juillet 2020, n° 18-21.681

Travail du dimanche : attention au respect du repos hebdomadaire fixé par la convention collective !

Publié le par dans Conventions collectives.

Pour tout salarié, le repos hebdomadaire est un droit que l’employeur doit respecter. Pour autant, dans certains secteurs pour lesquels la continuité de l'activité est un impératif, ce principe connaît des aménagements. Exemple avec la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité.

Travailler pendant un arrêt maladie : un risque financier pour le salarié et l’employeur
Visuel couronne premium

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lorsque le salarié est en arrêt maladie, il bénéficie sous certaines conditions des indemnités journalières de Sécurité sociale. Son contrat de travail étant suspendu, il ne peut pas travailler. S’il passe cette interdiction, sa caisse primaire peut lui demander la restitution du montant des IJSS. A noter que vous pouvez également être condamné à verser des dommages-intérêts.

Information de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en cas de reprise anticipée d'un salarié en arrêt de travail

Licenciement nul : le salarié a droit aux congés payés jusqu’à sa date de réintégration dans son emploi

Publié le par dans Licenciement.

La Cour de justice de l’Union européenne a répondu à la question des droits à congés payés d’un salarié pour la période comprise entre la date de son licenciement nul et sa réintégration dans son emploi. Une réponse qui n’est pas en harmonie avec la jurisprudence de notre Cour de cassation.

DOSSIER SPÉCIAL Covid-19 – Les jours de congés payés et de repos
Visuel télétravail déconfinement à la une

Conventions collectives : pouvez-vous refuser le maintien de salaire au salarié qui ne vous a pas remis le volet d'arrêt de travail ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Si le salarié en arrêt de travail peut, en plus des IJSS, percevoir une indemnisation de la part de l’employeur, c'est à certaines conditions. Illustration avec une affaire dans laquelle l'employeur estimait que, faute de s'être vu remettre le formulaire d'arrêt de travail qui lui était destiné, il pouvait s'exonérer de ce versement.

Visuel mariage à la une

Congés payés et congé pour évènement familial : comment s’accordent ces deux congés ?
Visuel couronne premium

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le salarié ne peut pas bénéficier, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, de congé pour évènement familial pendant la période de ses congés payés, voire de ses jours de repos. La position de la Cour de cassation est conforme à celle de la Cour de justice de l’Union européenne.

Visuel argent à la une

Monétisation des jours de congés payés et de repos

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Afin de compenser la diminution de rémunération subie par les salariés en activité partielle, la loi portant diverses mesures liées à la crise sanitaire permet de monétiser des jours de congés payés, ainsi que des jours de repos conventionnels. Cette monétisation peut être imposée aux salariés qui ont bénéficié du maintien intégral de leur rémunération sous certaines conditions.

DOSSIER SPÉCIAL Covid-19 – Les jours de congés payés et de repos