Actualités "congé, absence et maladie"

Le dispositif d’activité partielle mis en place pendant la pandémie de Covid-19 a été adapté. Reconduit, il est applicable aux salariés vulnérables. Mais, quels sont les critères ?

Pendant sa grossesse, la salariée bénéficie d’une protection contre le licenciement. Cette protection est plus ou moins étendue suivant la situation de la salariée. Ainsi, la protection est absolue pendant le congé maternité. Elle est relative pendant un arrêt maladie classique mais absolue pendant le congé pathologique. Encore faut-il que le médecin le précise sur l’arrêt.

Transports, écoles, crèches, fonction publique, raffineries... Plusieurs syndicats appellent à une journée de mobilisation interprofessionnelle, mardi 18 octobre, pour l'augmentation des salaires et la défense du droit de grève. La grève entraîne des perturbations dans le quotidien des salariés : retard, impossibilité d’aller travailler, etc. Ces heures perdues ne sont pas rémunérées sauf à s’organiser : poser des congés payés, des RTT, le télétravail…

Dans certaines régions, il devient de plus en plus compliqué de trouver de l’essence. Cela peut amener certains salariés à arriver en retard ou carrément à ne pas se déplacer pour venir travailler. Comment faire face à cette situation ? L’absence du salarié peut-elle se justifier ? Faut-il recourir au télétravail exceptionnel ?

Pendant un arrêt maladie, le salarié doit s’abstenir de travailler. Il est particulièrement dangereux pour un employeur « de laisser faire » ou de proposer au salarié de travailler à domicile « à son rythme ». Outre le risque financier lié au remboursement des IJSS versées à tort, vous pouvez également engager votre responsabilité pour manquement à votre obligation de sécurité comme l’illustre une décision rendue pendant l’été.

Pour les arrêts maladie prescrits à compter du 1er octobre 2022, de nouvelles règles de calcul de l’indemnité journalière (IJSS) devaient s’appliquer en cas de période de référence incomplète. Mais cette évolution nécessite d’importants développements informatiques. Net-entreprises.fr annonce le report de l’entrée en vigueur de ces nouvelles modalités.

Pour les arrêts maladie prescrits à compter du 1er octobre 2022, de nouvelles règles entrent en application pour le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). Cela concerne les cas où le salarié en arrêt maladie n’a pas perçu de revenu pendant tout ou partie de la période de référence qui sert de base pour le calcul des IJSS.

Vous avez accueilli au sein de votre entreprise un stagiaire. N’étant pas salarié de votre entreprise, celui-ci peut-il malgré tout prendre des congés ?

Les enfants sont retournés à l’école mais les microbes aussi obligeant certains salariés à s’absenter. Quand devez-vous accorder une absence pour enfant malade à un salarié et la rémunérer ? Y a-t-il des dispositions particulières pour le Covid-19 ? Notez que dans les cas les plus graves, il existe des congés pour évènements familiaux qui ont été élargis ces derniers mois.

Jeudi 1er septembre, pour beaucoup de salariés, cela sonne la fin des vacances et le retour à l’école. Certains sont en train de réfléchir à comment ils vont s’organiser pour cette nouvelle rentrée. Qui accompagne les enfants pour ce premier jour et qui vient les chercher à l’heure de la sortie ? Des entreprises accordent des heures d’absence. Pensez à consulter votre convention collective, elle peut prévoir des autorisations d’absence pour la rentrée scolaire avec des conditions bien précises.

Vous ne pouvez pas licencier un salarié au motif qu’il est malade. Mais ses absences prolongées ou répétées peuvent parfois justifier son licenciement. Il en est ainsi lorsqu’elles perturbent le bon fonctionnement de l’entreprise. Sous réserve de devoir remplacer définitivement le salarié licencié. Mais qu’en est-il lorsque les absences du salarié ne perturbent que le bon fonctionnement du service auquel il appartient ? Rappel de la position de la Cour de cassation.

C’est la période de prise des congés payés. Mais attention, si certains salariés ne prennent pas leurs vacances pendant la période de prise, cela ne veut pas dire que leurs jours de congés payés sont perdus. Assurez-vous que vous avez mis tout en œuvre pour que les salariés prennent leurs congés. Une simple information sur l’obligation de prendre les CP ne suffit pas.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 avait prévu un élargissement du congé de proche aidant. Un décret vient préciser les nouveaux bénéficiaires.

Lorsqu’un de vos salariés bénéficie d’un congé paternité, vous devez établir une attestation de salaire. Et informer sa caisse d’assurance maladie des périodes de prise du congé. Les modalités à accomplir pour effectuer ces déclarations ont changé au 1^er juillet 2022.

En raison de son état de santé, votre salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail pour maladie. Mais celui-ci peut-il partir en vacances pendant son arrêt maladie ?

Vos salariés peuvent être déclarés inaptes par le médecin du travail à l’occasion d’une visite médicale si leur état de santé ne leur permet pas de continuer à occuper leur poste de travail. Débute alors une procédure qui peut parfois s’avérer complexe. Pour vous aider à mieux l’appréhender, nous avons préparé pour vous un dossier de 20 questions-réponses sur l’inaptitude.

Le 14 juillet et le 15 août sont des jours fériés ordinaires. Sauf dispositions conventionnelles ou usages plus favorables, ces jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés. Le décompte des jours de congés payés est différent si ces jours fériés sont travaillés dans votre entreprise ou s'ils sont chômés.