Droit du travail & RH
Il peut s'agir notamment d'une absence liée à l'exécution du contrat de travail (congés payés), ou encore à la santé et à la vie familiale (maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, congé de paternité, etc.).
Les salariés ont droit à 5 semaines de congés payés annuels. Ils acquièrent 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif au cours de l’année de référence. A côté des congés payés, les salariés bénéficient de congés à l’occasion de certains événements familiaux (mariage, naissance, décès, maternité). Pour réaliser un projet personnel, suivre une formation, les salariés ont droit également à des congés. Cela passe par le congé sabbatique, le congé pour création d’entreprise, etc.
Absence du salarié
L’absence du salarié suspend le contrat de travail. Cette absence peut avoir des incidences sur la rémunération du salarié, son ancienneté, voire sur ses droits à congés payés, sauf dispositions légales ou conventionnelles contraires.
La maladie du salarié peut avoir une origine professionnelle ou non. Elle est prise en charge par la Sécurité sociale. En cas d’arrêt maladie, le salarié bénéficie d’indemnités journalières qui peuvent être complétées par l’employeur en cas de maintien de salaire.
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En raison de son état de santé, votre salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail pour maladie. Mais celui-ci peut-il partir en vacances pendant son arrêt maladie ?
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Le retour à l’école alors que la crise sanitaire est toujours d’actualité risque rapidement de poser des soucis de garde pour certains salariés. Pourront-ils bénéficier de l’activité partielle ou d’un arrêt de travail en cas de fermeture de classe ou si leur enfant est malade ou cas contact Covid-19 ? Le statut vaccinal du salarié a-t-il une influence sur la réponse ?
Publié le par dans Congé, absence et maladie.
Jeudi 2 septembre, nouvelle rentrée scolaire particulière encore cette année en raison de la crise sanitaire. Il est temps de s’organiser pour ce premier jour d’école. Qui accompagne les enfants et qui vient les chercher à l’heure de la sortie ? Des entreprises accordent des heures pour ce premier jour. Pensez également à consulter votre convention collective.
Question, Réponse
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Question, Réponse
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Votre salarié n’a pas pris tous ces jours de repos ? Que se passe-t-il dans un tel cas ?
Question, Réponse
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Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant a été profondément réformé récemment. Il a été allongé, rendu pour partie obligatoire et peut désormais être pris en plusieurs fois. Pour tenir compte de cette possibilité nouvelle de fractionnement, vos formalités sont adaptées. Un nouveau formulaire doit accompagner l’attestation de salaire.
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Parmi les nouveautés applicables à compter du 1er juillet 2021, on peut noter la baisse du taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle. 13 branches valorisent leurs grilles de salaires. Le versement mobilité change sur certains territoires. Les congés pour événements familiaux connaissent également des modifications notamment de durée.
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Une dizaine de nouveautés sociales se produisent au 1er juillet 2021. Elles concernent notamment les congés et la paie.
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Plusieurs mesures sociales, certaines liées à la crise du Covid-19, devaient prendre fin au 30 juin 2021. Mais ce ne sera finalement pas le cas car elles ont été prolongées de quelques mois ou années. Découvrez les 9 dispositifs concernés.
Publié le par dans Contrat de travail.
Depuis quelques mois l’actualité sociale est fortement impactée par la crise sanitaire et les nombreuses mesures dérogatoires régulièrement adoptées, prolongées ou modifiées. Une surcharge qui a compliqué le temps que les employeurs et RH peuvent accorder à la veille, notamment concernant les décisions de justice. Or la Cour de cassation ne s’est pas arrêtée de travailler et elle a rendu des décisions intéressantes ces derniers mois concernant la maladie, la rupture du contrat, ou encore le harcèlement.
Question, Réponse
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Pour les naissances dont le terme est prévu à partir du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est modifié avec notamment la possibilité de le fractionner. Concrètement est-ce que cela a des conséquences sur vos démarches administratives ? Est-il prévu un nouveau modèle d'attestation de salaire ? L’Assurance maladie, que nous avons contactée, nous a répondu.
Question, Réponse
Publié le par dans Congé, absence et maladie.
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Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l'indemnité correspondant à ces jours d'absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l'indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ?
Publié le par dans Congé, absence et maladie.
Alors que pour certains l’heure est au retour au travail, avec la nouvelle phase du déconfinement, d’autres vont voir leur activité baisser pendant l’été. Cette baisse d’activité peut vous conduire à vouloir fermer quelques jours. C’est tout à fait possible à condition de vous y prendre assez tôt. Faisons le point sur la marche à suivre et les impacts possibles en termes de congé.
Publié le par dans Contrat de travail.
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée le 1er juin. L’état d’urgence prend fin. Mais à compter du 2 juin, un régime transitoire se met en place qui permet au Gouvernement de prendre des mesures contre la propagation du virus jusqu’au 30 septembre 2021. En droit du travail, certaines mesures provisoires mises en place au cours de l’épidémie resteront en vigueur jusqu’à cette date.
Publié le par dans Congé, absence et maladie.
Les dérogations provisoires qui s’appliquent aux conditions du versement des indemnités journalières de Sécurité sociale et de l’indemnité complémentaire employeur sont étendues à 2 nouvelles situations : lorsque le salarié est en arrêt de travail suite à un résultat positif à un autotest et lorsqu’il fait l’objet d'une mesure de quarantaine de retour de pays ou de territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l'épidémie ou à la propagation de certains variants.
Question, Réponse
Publié le par dans Congé, absence et maladie.
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A partir du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est renforcé. Il est allongé et devient pour partir obligatoire. Cela a des conséquences si la naissance intervient pendant une période de congés payés, ce qui pourrait fort bien se produire cet été dans de nombreuses entreprises !
Publié le par dans Congé, absence et maladie.
La réforme du congé de paternité et de l’accueil de l’enfant s'applique aux naissances qui interviennent à compter du 1er juillet 2021 et à celles qui étaient prévues à partir de cette même date. Une partie du congé paternité devient obligatoire. Sa durée est également allongée. Un décret précise les délais que doit respecter le salarié pour vous communiquer les informations relatives à cette naissance, à ses dates de prise de congé, ainsi que les modalités du fractionnement du congé.
Publié le par dans Congé, absence et maladie.
Lorsque le congé principal du salarié est fractionné, ce fractionnement lui permet, sous certaines conditions, de bénéficier de jours de congés supplémentaires. Mais le salarié ne peut pas renoncer à ses droits en matière de fractionnement du congé principal, par avance, dans son contrat de travail.
Question, Réponse
Publié le par dans Congé, absence et maladie.
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Le jeudi de l’Ascension sera la seule occasion de faire le pont au cours de ce mois de mai. Mais quelles sont les conditions à remplir et comment sont fixées les modalités de récupération de ces heures perdues ? Rappel de la procédure à suivre...
Question, Réponse
Publié le par dans Contrat de travail.
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Publi-rédac - L’absence injustifiée d’un salarié correspond à une ou plusieurs absences non autorisées au préalable et qui n'ont pas été justifiées a posteriori par un motif valable ou par un justificatif. Face à cette situation, comment l’employeur doit-il réagir et quelle sanction peut-il appliquer ?
Publié le par dans Congé, absence et maladie.
Lorsqu’une ou un salarié veut bénéficier d’un congé d’adoption, elle ou il devait, jusqu’à présent, vous informer en vous adressant une lettre recommandée avec accusé de réception (ou lettre remise en main propre). Depuis le 14 avril 2021, cette procédure d’information est simplifiée. Notez que cette simplification de l’information ne s’applique pas lorsque, dans le cadre d’une annulation de licenciement, la personne doit vous informer qu’elle est en congé d’adoption.
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Les 1er et 8 mai sont des jours fériés qui, cette année, tombent des samedis. Des entreprises sont fermées ces jours-là : doivent-elles accorder des jours de repos supplémentaires ? Et comment cela doit-il être géré dans les entreprises qui travaillent habituellement le samedi ? Et celles qui sont en activité partielle ?
Publié le par dans Contrat de travail.
L’Etat organise la sortie de la crise sanitaire. Avant le retour total des règles de droit commun, un projet de loi prévoit la mise en place d’un dispositif intermédiaire. En droit du travail, cela se traduit par la prolongation jusqu’au 31 octobre 2021 de mesures provisoires mises en place au cours du printemps 2020. Cela concerne notamment la possibilité de négocier sur la prise des congés et sur la succession des contrats courts. Dans vos relations avec le CSE, les dispositions provisoires sur l’organisation des réunions à distance sont également prorogées.
