Actualités "congé, absence et maladie btp"

Les enfants sont retournés à l’école depuis quelques semaines mais les microbes aussi obligeant certains salariés à s’absenter. Quand devez-vous accorder une absence pour enfant malade à un salarié et la rémunérer ? Les conventions collectives du BTP prévoient-elles quelque chose ? Y a-t-il encore des dispositions particulières pour le Covid-19 qui semble repartir à la hausse ? Notez que dans les cas les plus graves, il existe des congés pour évènements familiaux qui ont été renforcés récemment.

La rentrée scolaire aura lieu lundi 4 septembre 2023. Certains salariés souhaiteront accompagner leurs enfants à l’école ce jour-là. Les conventions collectives du BTP prévoient-elles une autorisation d’absence pour cette occasion ?

La loi qui renforce la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap a été publiée et s’applique depuis le 21 juillet 2023. Vos salariés peuvent notamment bénéficier de davantage de jours de congés pour événements familiaux en cas de maladie grave ou décès d’un enfant.

Pour certains événements familiaux, les salariés ont droit à des jours de congés. Leur durée est déterminée par accord d’entreprise ou, à défaut par accord de branche. Mais la loi fixe les durées minimales et vient d’en augmenter certaines. L’occasion de faire le point sur les différents motifs d’absence et leur durée dans le BTP.

Un chantier qui a pris du retard, une absence imprévue ou encore un nouveau contrat peuvent vous pousser à demander à un salarié de modifier ses dates de congés. Attention, vous pouvez imposer un report mais seulement sous certaines conditions.

Les salariés du BTP bénéficient obligatoirement chaque année d’une prime de vacances, sous réserve de respecter les conditions fixées. Cette prime est versée soit par la caisse de congés payés, soit par l’employeur. L’impact en paie diffère selon l’organisme qui doit en assurer le versement.

De nombreuses entreprises du BTP voient leur activité baisser pendant l’été notamment au mois d’août. Cette baisse d’activité peut vous conduire à vouloir fermer quelques jours. C’est tout à fait possible à condition de vous y prendre assez tôt. Faisons le point sur la marche à suivre et les impacts possibles en termes de congé.

Vos apprentis vont prochainement entrer dans leur période d’examens et ce n’est pas forcément facile de concilier la période de révision avec leur activité professionnelle. Certains seront peut-être amenés à solliciter des congés.

La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail qui n’est pas rémunérée. Depuis plusieurs années déjà, la journée de solidarité n’est plus automatiquement le lundi de Pentecôte. C’est à l’employeur de déterminer les modalités de mise en place de cette journée. Y a-t-il des règles spécifiques dans le secteur du BTP ?

La date butoir pour prendre les congés payés acquis approche dans le BTP. Il ne reste plus que quelques jours pour les poser.

Pour certains événements familiaux, les salariés ont droit à des jours de congés. Un nouveau cas vient d’être ouvert grâce à la publication d’un décret : en cas de l’annonce de certaines pathologies chroniques d’un enfant (diabète, allergie sévère, etc.). Tour d’horizon complet des différents motifs d’absence existants dans le BTP.

Toute une série de jours fériés va s'enchaîner avec le lundi de Pâques et le mois de mai. Faire le pont sera aussi possible avec l’Ascension. Quelles en sont les conséquences sur la paie et les congés payés ? Voyons le contenu des dispositions applicables dans le BTP.

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant a connu plusieurs modifications importantes ces derniers temps, notamment dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat et de la loi DDADUE. Les modalités déclaratives ont aussi évolué l’été dernier. Et ce n’est pas fini, d'autres changements sont en cours.

La loi DDADUE a été publiée au Journal officiel le 10 mars dernier. Si certaines mesures nécessitent des décrets d’application, d’autres mesures sont d’ores et déjà en vigueur comme le fait d’assimiler les congés de paternité et d’accueil de l’enfant à du travail effectif pour le calcul de l’ancienneté.

Dans le secteur du BTP, toutes les entreprises cotisent à des caisses qui ont la charge de verser les indemnités de congés payés aux salariés. Celles-ci sont tenues de verser les congés payés demandés jusqu’au terme d’une période de référence qui se rapproche.

Pour certains événements familiaux, les salariés ont droit à des jours de congés. Leur durée est déterminée par accord d’entreprise ou, à défaut par accord de branche. Mais la loi travail fixe les durées minimales. Pour certains événements, un projet de loi prévoit d’augmenter ces durées minimales. L’occasion de faire le point sur les différents motifs d’absence et leur durée dans le BTP.

La loi DDADUE a été définitivement adoptée par le Parlement le 28 février dernier. Elle sera applicable dès sa publication au Journal officiel. Certaines mesures de cette loi vont vous concerner comme les nouvelles informations à remettre aux salariés sur la relation de travail ou sur l’ouverture de CDI. Le congé de paternité va aussi connaitre des changements.