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Votre thématique : " Congé, absence et maladie BTP "

La suspension peut être du fait du salarié ou du fait de l'employeur. Les absences du salarié doivent être justifiées et/ou autorisées. Dans le cas contraire, l'employeur peut être amené à prendre des mesures disciplinaires. Les congés payés dans le BTP  Il s’agit d’une vraie spécificité du BTP : les entreprises du Bâtiment et des Travaux public cotisent obligatoirement à une caisse de congés payés (CCP). Les CCP collectent ces cotisations et règlent aux salariés du BTP les indemnités de congés payés. Elles gèrent également l’indemnisation des salariés au titre du chômage-intempéries.  

Rentre également dans cette problématique tout ce qui touche à l’acquisition et à la prise des congés payés. Les absences  Sont notamment concernées les absences pour événements familiaux, pour lesquelles les dispositions conventionnelles du BTP sont souvent plus favorables que les dispositions légales.

La gestion de la maladie  

Deux problématiques majeures : la gestion administrative d’un arrêt maladie (attestation de salaire, etc.), le maintien de salaire, prévu par les conventions collectives du Bâtiment et des Travaux publics et qui diffère selon la catégorie professionnelle du salarié (ouvrier, ETAM ou cadre).

La source d'information au sujet du thème congé, absence et maladie BTP

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Rentrée scolaire 2019 : quelles sont les règles dans le BTP ?

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Lundi 2 septembre, c’est la rentrée scolaire. Les conventions collectives du BTP autorisent-elles les parents à s’absenter pour accompagner leurs enfants à l’école ? Est-il possible de leur remettre des bons d’achat exonérés pour rentrée scolaire ?

Calendrier des vacances scolaires - année scolaire 2019-2020

Dates de congés payés : pouvez-vous empêcher un salarié de partir à la date prévue ?

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Bien que les dates de congés payés d’un salarié aient déjà été validées, il peut arriver que vous ayez finalement besoin de votre salarié que ce soit pour un nouveau chantier urgent ou pour remplacer un ouvrier dont l’absence n’était pas prévue. Attention, vous pouvez modifier les dates de congés payés, sous certaines conditions, mais des contreparties peuvent être dues au salarié concerné.

Report des dates de congés payés d’un salarié du BTP (modèle de courrier)

Solde des congés payés BTP : vous devez veiller à ce que vos salariés prennent bien leurs congés

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Il ne reste plus que quelques semaines pour que vos salariés utilisent leur solde de congés payés. La date butoir dans le BTP pour les prendre est en effet en principe fixée au 30 avril. Attention, en tant qu’employeur vous devez vous assurez de la prise effective des congés payés de vos salariés.

Calcul de la prime de vacances dans le BTP : rappel sur les conditions de versement

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Un salarié déclaré inapte voit son salaire maintenu, 1 mois après sa déclaration d’inaptitude et ce jusqu’à son licenciement. Toutefois, sur la période de maintien de salaire, son employeur refuse le versement de la prime de vacances. En désaccord avec cette position, le salarié saisit la juridiction prud’homale.

Fermeture de l’entreprise pour Noël : la marche à suivre dans le Bâtiment

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Il est très fréquent de voir les entreprises fermer pendant les fêtes de fin d’année. Une telle fermeture est assez simple à mettre en œuvre depuis la loi travail mais il est nécessaire de respecter les délais prévus par les conventions collectives. Tous vos salariés seront alors tenus de prendre leurs congés payés pendant la période de fermeture. Il vous faudra par contre gérer la situation de ceux n’ayant pas acquis assez de jours.

Licenciement d’un salarié malade : attention à la rédaction de la lettre

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Il est possible, sous certaines conditions, de licencier un salarié malade dont l’absence prolongée ou répétée désorganise votre entreprise. Mais attention, les conventions collectives du BTP prévoient des règles particulières sur le sujet. Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment posent également de nouvelles exigences concernant la rédaction de la lettre de licenciement.

Déterminer l’incidence de certaines absences de vos salariés sur le décompte des heures supplémentaires

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Le décompte des heures supplémentaires s’effectue sur la base des heures de travail effectif réalisé par les salariés. Ainsi afin de réaliser le décompte des heures supplémentaires accomplies par vos salariés, il est nécessaire d’identifier les temps assimilables à du temps de travail effectif dans le Bâtiment de ceux qui ne le sont pas.

Congés payés dans le BTP : le fractionnement après la loi travail

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La période servant à la détermination des droits à fractionnement est arrivée à son terme. Les employeurs du BTP peuvent donc apprécier les éventuels jours supplémentaires ou indemnités financières acquis par leurs salariés. Désormais, la loi travail donne la possibilité aux employeurs de modifier les règles encadrant l’application du fractionnement des congés payés, y compris celles spécifiques aux ETAM et cadres du BTP.

Report des congés payés : précision sur le délai de report

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Le salarié en arrêt maladie qui est dans l’incapacité de prendre ses congés payés pendant la période de prise bénéficie du report de ses congés non pris. Pour la CJUE, ce report ne peut pas être illimité dans le temps mais doit toutefois répondre à une durée raisonnable. La Cour de cassation apporte des précisions sur ce délai de report des congés payés.

Calculer et verser vous-même les indemnités de congés payés

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Entrepreneur dans le BTP, vous êtes inscrit auprès d'une Caisse de congés payés afin que celle-ci assure à vos salariés le règlement de leurs indemnités de congés payés. Mais saviez-vous qu’il vous est possible de calculer et de verser vous-même les indemnités de congés payés à certains salariés ? Quelles sont les règles à connaître ?

Indemnité de congés payés BTP : sommes à inclure et à exclure pour le calcul

Congés payés : pouvez-vous modifier les dates de vacances d’un salarié ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

L’absence imprévue d’un salarié, un nouveau chantier urgent sont autant d’évènements qui peuvent vous conduire à demander à un salarié de changer ses vacances. Il est en effet possible, sous certaines conditions de modifier l’ordre et les dates des départs en congé des salariés. Mais attention, les règles ont quelque peu changé depuis la loi travail.

Report des dates de congés payés d’un salarié du BTP (modèle de courrier)

Congés payés : l’ordre et les dates de départ doivent être communiqués

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Lorsque la période de congés arrive, vous devez remplir de nombreuses obligations légales ou conventionnelles. La loi travail est récemment venue apporter quelques nouveautés. Faute de respect de ces obligations, les sanctions peuvent être importantes. La Cour de cassation a notamment rappelé qu’un salarié mal informé sur ses droits ne peut pas être sanctionné s’il prend des congés sans autorisation.

Indemnités de congés payés BTP : retour en arrière sur les changements dans le paiement des charges sociales

Publié le par dans Rémunération BTP.

A compter du 1er avril 2018 au plus tard, les cotisations et charges sociales afférentes aux indemnités de congés payés devaient être déclarées et payées directement par l’employeur auprès de l’URSSAF. Ce changement annoncé est annulé. Conséquences pour les entreprises du BTP.

Congés pour événements familiaux : la loi modifie certaines durées minimales applicables dans le BTP

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Pour certains événements familiaux, les salariés ont droit à des jours de congés. Leur durée est déterminée par accord d’entreprise ou, à défaut par accord de branche. Mais la loi travail fixe les durées minimales. Pour certains événements, la durée du congé est augmentée et de nouveaux évènements ouvrent droit à un congé. Quel impact cela a dans le BTP ?

Maladie pendant les congés payés : le salarié doit-il prouver que vous avez reçu ses justificatifs d’absence ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Vous avez accordé des congés payés à votre salarié et celui-ci vous informe qu’il est victime d’un accident à l’étranger. Si le salarié ne reprend pas le travail au terme de son arrêt maladie, et que vous n’avez pas reçu de certificat de prolongation, pouvez-vous le licencier pour faute grave ?

Congés payés : pouvez-vous refuser qu’un salarié parte à la date convenue ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

L’absence imprévue d’un salarié, un travail inachevé, un nouveau chantier urgent sont autant d’évènements qui peuvent vous conduire à demander à un salarié de changer ses vacances. Mais peut-il refuser de le faire ? Attention, les conventions collectives BTP prévoient des dispositions à ce sujet…

Grève : que faire si la pénurie de carburant bloque vos chantiers ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Suite aux blocages des raffineries, l’activité des entreprises du BTP souffre des effets de la grève contre le projet de loi Travail. Certaines entreprises manquent de carburant pour les véhicules et/ou engins de chantiers et connaissent des difficultés d’approvisionnement des matériaux. Sans compter le risque que les salariés ne puissent plus venir travailler. Que faire si la situation perdure ?

Contre-visite patronale en cas de sortie libre : faut-il prévenir le salarié ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie et que vous devez lui verser un complément de salaire, vous avez la possibilité d’organiser une contre-visite médicale afin de vérifier le bien-fondé de l’arrêt. Cette contre-visite est possible même si le salarié bénéficie de sorties libres. Vous n’avez pas à l’avertir mais lui doit vous aviser de son lieu de repos pour vous permettre de diligenter une contre-visite si vous le souhaitez.